28/08/2019
Le conseil social et économique (CSE), mis en place par les
Ordonnances MACRON, a pour objectif de fusionner les anciennes instances de
représentations du personnel : délégués du personnel (DP), comité
d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
(CHSCT).
Objectif affiché : simplification et modernisation du
dialogue social au sein des entreprises. Date butoir pour les entreprises pour
se mettre en ordre de bataille : décembre 2019 !
Plus que quelques mois donc si vous avez dépassé le seuil
des 11 salariés, sur une période de 12 mois consécutifs, ou si vous avez encore
quelques instances « old school » au sein de votre société. Cette
obligation est la même pour les entreprises de portage salarial, qui sont
considérés comme des employeurs classiques aux yeux de la loi.
sur votre activité professionnelle avec le portage salarial