Justice : le barème d’indemnités prud’homales est compatible avec le droit international du travail

22/08/2019

Justice prud’homale : Avis de la Cour de
Cassation, le barème d’indemnités prud’homales est compatible avec le droit
international du travail

Les ordonnances MACRON ont mis en place, voilà maintenant
quelques temps, le fameux barème plafonnant les indemnités prud’homales des
salariés en cas de licenciement injustifié. De nombreux conseils de prud’hommes
sont depuis entrés en « résistance », en déclarant ce barème
incompatible notamment avec l’article 10 de la convention 158 de l’organisation
internationale du travail (OIT). La Cour de cassation, dans son « avis » du 17 juillet dernier,
a pris le contrepied de ces décisions, en estimant ledit barème conforme à la convention
de l’OIT ! La messe semblait dite, mais déjà certains conseils de
prud’hommes ont fait fi de l’avis la Haute juridiction, certes non obligatoire.
Une troisième saison du « Barème MACRON » semble se profiler pour la
rentrée…