Justice : le barème d’indemnités prud’homales est compatible avec le droit international du travail

Publié le 22/08/2019

Justice prud’homale : Avis de la Cour de Cassation, le barème d’indemnités prud’homales est compatible avec le droit international du travail

Les ordonnances MACRON ont mis en place, voilà maintenant quelques temps, le fameux barème plafonnant les indemnités prud’homales des salariés en cas de licenciement injustifié. De nombreux conseils de prud’hommes sont depuis entrés en « résistance », en déclarant ce barème incompatible notamment avec l’article 10 de la convention 158 de l’organisation internationale du travail (OIT). La Cour de cassation, dans son « avis » du 17 juillet dernier, a pris le contrepied de ces décisions, en estimant ledit barème conforme à la convention de l’OIT ! La messe semblait dite, mais déjà certains conseils de prud’hommes ont fait fi de l’avis la Haute juridiction, certes non obligatoire. Une troisième saison du « Barème MACRON » semble se profiler pour la rentrée…

© Le Guide du Portage - 2019