Réforme de l'assurance chômage : quelles modifications ?

Le 2 mars dernier, la Ministre du Travail Élisabeth Borne a réuni les partenaires sociaux afin de présenter le projet de réforme de l’Assurance chômage qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain. Ce projet de réforme, repoussé plusieurs fois du fait de la crise sanitaire, connaît quelques modifications. Retour sur les principaux points.

L’éligibilité à l’allocation

Dans le présent projet du gouvernement, il faudra avoir travaillé 4 mois (contre 6 dans le projet initial) au cours des 24 derniers mois pour bénéficier des allocations, quel que soit l’âge ou la situation du bénéficiaire. Dans le cas où la situation sanitaire s’améliore, une clause de « retour à une meilleure fortune », c’est-à-dire un retour à 6 mois, pourrait s’appliquer.

A noter que les 24 mois sont augmentés d’une période de neutralisation liée aux différents confinements.

Le calcul du salaire journalier de référence (SJR)

Pour rappel, le SJR est le résultat de la division du salaire annuel de référence par le nombre de jours travaillés soit : salaire de référence / nombre de jours travaillés.

Plusieurs scenarii ont été explorés. En 2019, le calcul du SJR s’effectuait en divisant le salaire de référence par le nombre de jours (travaillés ou non), c’est-à-dire les jours calendaires. Aujourd’hui, il s’agit toujours de prendre en compte les jours travaillés et non-travaillés mais de plafonner le nombre de jours non-travaillés dans le total.

Dans les différents cas présentés par le ministère, la ministre Élisabeth Borne explique ainsi qu’une diminution mensuelle des droits s’accompagne par un accroissement de la durée d’indemnisation. Ainsi, si j’ai travaillé 6 mois, puis fais une pause pendant 12 mois et enfin retravaillé 6 mois, la durée de droit était auparavant calculée sur 12 mois. Demain, elle serait de 24 mois pour un montant qui pourrait être proche.

La dégressivité des allocations

Pour les demandeurs d’emplois de moins de 57 ans dont le salaire brut est supérieur à 4 500 € (en moyenne sur la période de référence), il est prévu la mise en place d’un système de dégressivité. Concrètement, à partir du 9^ème mois, une baisse pouvant aller jusqu’à 30% maximum de l’allocation sera appliquée à ces personnes.

De la même manière que pour l’éligibilité à l’allocation, le « retour à une meilleure fortune » pourrait signifier le passage de la dégressivité du 9^ème au 7^ème mois.

Le bonus-malus

Le système vise à moduler la contribution employeur de l’assurance chômage en fonction du nombre de contrats courts utilisés par l’entreprise de l’un des sept secteurs définis dans l’arrêté du 27 novembre 2019. Si l’entreprise rompt plus de contrats courts donnant lieu à une inscription à Pôle Emploi que la moyenne du secteur, la cotisation augmente, sinon elle diminue.

D’une part, le système devrait s’appliquer en fonction des ruptures ayant eu lieu à compter du 1^er juillet 2021 : la modulation de la contribution interviendrait plus d’un an après, en septembre 2022. D’autre part, les entreprises inscrites dans la liste « S1 », les plus touchées par la crise, ne se verront pas appliquer le bonus-malus tant qu’elles feront partie de cette liste.