Sortie de route pour Uber ? le Sénat Californien passe la vitesse supérieure

14/10/2019

C’est sur la terre de sa naissance qu’Uber[1]
connaît la plus grande remise en question de son existence.

Le Sénat Californien a en effet adopté, le 10 septembre
dernier, le projet de loi AB5 (pour Assembly Bill 5) qui vient mettre en place
un test dit ABC en vue de déterminer le réel statut d’un travailleur, salarié
ou indépendant. Ce projet a clairement en ligne de mire les travailleurs de ce
que l’on appelle la « gig economy »[2],
et plus particulièrement ceux des plateformes comme Uber ou encore Lyft.

Si la loi venait à être votée, une plateforme comme Uber
devrait prouver, pour que ses chauffeurs ne soient pas considérés comme ses
salariés :

• Qu’ils
  ne sont pas sous son contrôle et sa direction juridiquement et dans l’exécution
  de leur mission ;
• Qu’ils
  effectuent un travail qui n’entre pas dans l’activité normale de l’entité ;
• Qu’ils
  sont bien enregistrés comme indépendants afin de fournir un travail de même
  nature que celui concerné.

Bien évidemment Uber se défend déjà en indiquant que son
activité normale est la mise en relation de différents types de services, et
pas seulement celle de chauffeurs. Le lancement d’Uber Works à Chicago,
nouvelle plateforme de mise en relation d’intérimaires avec des entreprises,
n’est peut-être à ce titre pas une coïncidence.

Verdict au 1er janvier 2020 après un vote à
l’Assemblée de Californie puis la signature du projet de loi par le gouverneur
de Californie, qui s’est déjà engagé à le faire…