Sortie de route pour Uber ? le Sénat Californien passe la vitesse supérieure

Publié le 14/10/2019

C’est sur la terre de sa naissance qu’Uber[1] connaît la plus grande remise en question de son existence.

Le Sénat Californien a en effet adopté, le 10 septembre dernier, le projet de loi AB5 (pour Assembly Bill 5) qui vient mettre en place un test dit ABC en vue de déterminer le réel statut d’un travailleur, salarié ou indépendant. Ce projet a clairement en ligne de mire les travailleurs de ce que l’on appelle la « gig economy »[2], et plus particulièrement ceux des plateformes comme Uber ou encore Lyft.

Si la loi venait à être votée, une plateforme comme Uber devrait prouver, pour que ses chauffeurs ne soient pas considérés comme ses salariés :

  • Qu’ils ne sont pas sous son contrôle et sa direction juridiquement et dans l’exécution de leur mission ;
  • Qu’ils effectuent un travail qui n’entre pas dans l’activité normale de l’entité ;
  • Qu’ils sont bien enregistrés comme indépendants afin de fournir un travail de même nature que celui concerné.

Bien évidemment Uber se défend déjà en indiquant que son activité normale est la mise en relation de différents types de services, et pas seulement celle de chauffeurs. Le lancement d’Uber Works à Chicago, nouvelle plateforme de mise en relation d’intérimaires avec des entreprises, n’est peut-être à ce titre pas une coïncidence.

Verdict au 1er janvier 2020 après un vote à l’Assemblée de Californie puis la signature du projet de loi par le gouverneur de Californie, qui s’est déjà engagé à le faire…



[1] UberCab est fondé en 2009 à San Francisco, en Californie du Nord.

[2]« Gig economy » : « l’économie des petits boulots »

© Le Guide du Portage - 2019