Après l’échec des députés et des sénateurs à se mettre d’accord sur le projet de loi LOM en juillet dernier, la seconde lecture du texte devant l’Assemblée nationale a débuté et des débats ont déjà eu lieu les 10 septembre et 11 septembre. Soucieux de mettre en œuvre les dispositions de cette loi au plus vite, le gouvernement souhaite accélérer la cadence en promettant une promulgation d’ici la fi

Nous vous parlions il y a quelques mois de la mission confiée par le gouvernement à un groupe d’experts devant « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques », qui devait rendre sa copie sur le sujet dans les prochaines semaines.L’arrêt du 4 mars de la Cour de cassation dont nous partagio

Alors que le freelancing est en plein essor (le nombre de freelances a progressé de 145% entre 2008 et 2018 en France données Eurostat), les freelances seraient encore largement incompris des DRH.L’étude récente de Malt et Angie (Freelances  et DRH : une histoire qui ne fait que commencer ; mai 2019) menée auprès de 11 DRH de grands groupes (Axa, Deloitte, Meetic, Société Générale …) et

Alors que la crise sanitaire se poursuit, laissant planer le doute sur le futur d’un bon nombre d’entreprises, l’INSEE a publié des données concernant les créations d’entreprises.Plus des deux tiers des créationsEntre juin 2020 et juin 2021, 1,006 millions d’entreprises ont été créées (hors secteur agricole), dont 650 000 micro-entreprises. Ces dernières représentent donc les 2/3 des création

Un nom bien long, mais pour une portée plus grande, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, précise les « nouvelles » règles d’accessibilité au fonds de so

Évolution technologique et modernité, consommation et pouvoir d’achat, protection et sécurité… Selon le prisme choisi, que l’on se place en tant que travailleurs de ces plateformes ou clients de celles-ci, nos avis (ou nos comportement) sur ce nouveau modèle divergent, parfois au risque de frôler la contradiction. Aubaine en termes de gain de pouvoir d’achat pour le consommateur, précarité en term

Le fonds de solidaritéEn juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité continue d’exister. Il s’adresse aux entreprises interdites d’accueil du public et ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires. Celles-ci bénéficieront d’une aide égale à 20% du chiffre d’affaire.Par ailleurs, et pour tenir compte de la situation en Outre-mer, les entreprises appartenant aux secteurs S1, S1bis et c

Les lois de finances rectificatives 2020 (qui modifient le budget de l’Etat, initialement adopté fin décembre 2019) sourient décidemment aux indépendants dans cette période délicate de baisse d’activité liée au Covid_19. La première loi de finances rectificative, adoptée le 23 mars dernier, prévoyait ainsi la création du fonds de solidarité pour les entreprises, assortie d’une ligne budgétaire de