Nous vous en parlions le 9 avril dernier, le conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) avait voté à l’unanimité la mise en place d’une aide supplémentaire pour les artisans, commerçants et professions libérales, quel que soit leur statut, relevant du régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI).Cette instance composée des principales organisations patronales a

La décision de la Cour de cassation du 4 mars vient remettre en cause sévèrement le modèle économique de UBER, et de toutes les plateformes de mise en relation de service qui ont suivi son modèle économique.La messe est dite : les chauffeurs VTC liés à la mythique plateforme numérique sont donc pour la Haute juridiction des travailleurs subordonnés, et donc des salariés soumis à la législation du

Après l’échec des députés et des sénateurs à se mettre d’accord sur le projet de loi LOM en juillet dernier, la seconde lecture du texte devant l’Assemblée nationale a débuté et des débats ont déjà eu lieu les 10 septembre et 11 septembre. Soucieux de mettre en œuvre les dispositions de cette loi au plus vite, le gouvernement souhaite accélérer la cadence en promettant une promulgation d’ici la fi

Le 23 janvier dernier, la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la cour d’appel de Versailles du 8 mars 2018, et a condamné la CIPAV pour avoir minoré les points de retraite d’un micro-entrepreneur. Le Guide du Portage salarial vous explique cette décision et ses conséquences.La promesse de l’Etat qui change tout : égalité de traitement entre les micro-entrepreneurs et les indépenda

Nous vous parlions il y a quelques mois de la mission confiée par le gouvernement à un groupe d’experts devant « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques », qui devait rendre sa copie sur le sujet dans les prochaines semaines.L’arrêt du 4 mars de la Cour de cassation dont nous partagio

Évolution technologique et modernité, consommation et pouvoir d’achat, protection et sécurité… Selon le prisme choisi, que l’on se place en tant que travailleurs de ces plateformes ou clients de celles-ci, nos avis (ou nos comportement) sur ce nouveau modèle divergent, parfois au risque de frôler la contradiction. Aubaine en termes de gain de pouvoir d’achat pour le consommateur, précarité en term

Alors que le freelancing est en plein essor (le nombre de freelances a progressé de 145% entre 2008 et 2018 en France données Eurostat), les freelances seraient encore largement incompris des DRH.L’étude récente de Malt et Angie (Freelances  et DRH : une histoire qui ne fait que commencer ; mai 2019) menée auprès de 11 DRH de grands groupes (Axa, Deloitte, Meetic, Société Générale …) et

Un nom bien long, mais pour une portée plus grande, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, précise les « nouvelles » règles d’accessibilité au fonds de so