Les formes alternatives d’activité : une solution pour la reprise économique ?

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Depuis quelques années les formes alternatives d’activité (FAA) s’imposent comme une nouvelle façon d’appréhender la relation de travail en France. Elles répondent en effet aussi bien aux besoins des...

Publié le 18/09/2020

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La représentation des travailleurs des plateformes, Acte 2 : vers un « statut unique de l’actif » ?

Nous vous parlions il y a quelques mois de la mission confiée par le gouvernement à un groupe d’experts devant « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques », qui devait rendre sa copie sur le sujet dans les prochaines semaines.L’arrêt du 4 mars de la Cour de cassation dont nous partagio

La CIPAV condamnée pour avoir minoré les points de retraite complémentaire d’un micro-entrepreneur

Le 23 janvier dernier, la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la cour d’appel de Versailles du 8 mars 2018, et a condamné la CIPAV pour avoir minoré les points de retraite d’un micro-entrepreneur. Le Guide du Portage salarial vous explique cette décision et ses conséquences.La promesse de l’Etat qui change tout : égalité de traitement entre les micro-entrepreneurs et les indépenda

Charte de responsabilité sociale des plateformes numériques : mesure utile ou futile ?

Après des mois de débats, le décret permettant la mise en place officielle des chartes de responsabilité sociale par les plateformes du secteur des transports (principalement les plateformes VTC et les plateformes de livraison) vient de paraître. Le guide revient pour vous sur son contenu et sur les enjeux autour de ces chartes unilatérales.C’est un sujet qui passionne l’équipe du Guide depuis plu

Revalorisation des plafonds de chiffres d’affaires et de franchise de TVA pour la micro-entreprise

Afin de simplifier la vie des entrepreneurs et ainsi encourager la création d’entreprises, le gouvernement avait opté pour un doublement des plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise en 2018. Après deux ans sans modification, les seuils de chiffre d’affaires ont été revalorisés au 1er janvier 2020, et ce pour une durée de 3 ans (aucune nouvelle revalorisation n’est prévue ava

Le fonds de solidarité réactivé pour tous les indépendants !

Un nom bien long, mais pour une portée plus grande, le décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, précise les « nouvelles » règles d’accessibilité au fonds de so

Entrée en vigueur de l’indemnisation chômage des indépendants

Au 1er novembre 2019, une première partie des mesures issues de la réforme de l’assurance chômage est entrée en vigueur. C’est le cas du durcissement des conditions d’accès à l’allocation chômage, de la dégressivité pour les demandeurs d’emploi qui percevaient un salaire supérieur à 4 500 euros, de l’accès à l’allocation chômage pour les salariés démissionnaires mais aussi du filet de sécurité pou

Covid 19, une nouvelle aide pour les indépendants versée le 27 avril !

Nous vous en parlions le 9 avril dernier, le conseil de protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) avait voté à l’unanimité la mise en place d’une aide supplémentaire pour les artisans, commerçants et professions libérales, quel que soit leur statut, relevant du régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI).Cette instance composée des principales organisations patronales a

Les Travailleurs des plateformes à la recherche d’un équilibre

Évolution technologique et modernité, consommation et pouvoir d’achat, protection et sécurité… Selon le prisme choisi, que l’on se place en tant que travailleurs de ces plateformes ou clients de celles-ci, nos avis (ou nos comportement) sur ce nouveau modèle divergent, parfois au risque de frôler la contradiction. Aubaine en termes de gain de pouvoir d’achat pour le consommateur, précarité en term

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