Travailleurs indépendants et protection sociale : bientôt un « new deal » ?

Changement du système de prélèvement, des droits renforcés, mais aussi un service de contrôle repensé, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFI-Ps) a remis au gouvernement jeudi 24 septembre un rapport sur la protection sociale des indépendants avec pas moins de 37 propositions !

Commandé par le Premier Ministre Edouard Philippe en septembre 2019, les 214 pages du rapport du Haut Conseil (sans compter les annexes techniques) viennent présenter des propositions de réformes qui ont pour principal objectif selon Dominique Libault, le président de l’instance, de « restaurer une confiance » entre l’administration fiscale et les indépendants, il est vrai mise à mal depuis de nombreuses années.

Comment ? Par exemple en homogénéisant « l’assiette des cotisations et de la CSG afin d’établir une meilleure équité en termes de retours sur le prélèvement social entre indépendants et salariés, et de simplifier le calcul des cotisations ».

Il s’agit également d’harmoniser les assiettes sociales des indépendants en définissant une assiette unique pour tous les prélèvements sociaux.

Le cadre juridique de l’exercice du travail indépendant a également été passé à la loupe, le sujet des travailleurs des plateformes étant une préoccupation centrale du rapport qui propose « de redéfinir des frontières plus claires et prenant mieux en compte les conditions réelles d’exercice de certaines nouvelles formes d’emploi ».

Une des préconisations serait par exemple de « rattacher au régime général des salariés les collaborateurs de plateformes » uniquement dans le secteur des mobilités dans un premier temps.

La protection sociale des indépendants fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps, nous suivrons de près les évolutions et vous feront des points réguliers sur les mesures qui vont certainement être prises dans les semaines ou mois à venir.

L’équipe du Guide