Contrat d'appui
Parce qu’il offre de nombreux avantages, le portage salarial
est plébiscité par de plus en plus de freelances.
Loin d’avoir un profil type, le salarié porté peut avoir recours au portage salarial dans des situations très différentes :
Le Contrat d’Appui au Projet Entreprise (CAPE) représente
une solution alternative au portage salarial si vous êtes dans la première situation : tester votre
activité avant d’envisager la création d’une société.
Retour sur ce dispositif, vieux de 15 ans, et pourtant
encore méconnu.
Le CAPE permet à une
personne, appelée « couvé », ayant un projet de création ou
reprise d’entreprise, de tester la
viabilité économique de celui-ci en situation réelle, avec l’appui d’une
structure accompagnante, appelée « couveuse ».
Celle-ci met à la disposition du « couvé » un ensemble
de moyens nécessaires au démarrage de son activité (bureau, matériel
informatique, conseils, paiement de factures d’énergie, etc.).
Ce contrat d’appui est conclu pour une durée de 12 mois
maximum, renouvelable deux fois. Contrairement au contrat de portage salarial,
il ne peut donc pas dépasser une période totale de 3 ans.
Le CAPE
est destiné à toute personne quelle que soit sa situation professionnelle.
Un demandeur d’emploi peut par exemple en bénéficier, qu’il
perçoive ou non l’allocation chômage. Il en est de même pour les bénéficiaires
de minima sociaux comme le RSA.
Une personne peut aussi cumuler son contrat de travail avec un CAPE, à condition de ne pas être salariée à temps complet.
Les « couveuses » sont le plus souvent des associations, et bénéficient
d’aides diverses en faveur du retour à l’emploi (aides régionales, fond social
européen…).
Initialement proposé par les couveuses d’entreprise, le CAPE est
également mis en place par les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) qui
l’utilisent comme une phase de test au statut
« d’entrepreneur-salarié ».
En revanche, même si la loi permet aux entreprises commerciales de
mettre en place le CAPE, celles-ci n’utilisent quasiment jamais ce dispositif,
encore peu connu du grand public.
Le CAPE permet avant tout à un « couvé » de faire un test grandeur nature sur un projet de création d’entreprise, en bénéficiant :
Malgré cette affiliation au régime général, les recettes générées par
l’activité du « couvé » sont traitées d’un point de vu fiscal et
social, comme les recettes d’un travailleur indépendant. Cela représente un
avantage pour le « couvé » car il pourra déduire des recettes hors
taxe dégagées par son activité, les frais relatifs à l’accompagnement de la
« couveuse », ainsi que les frais relatifs à l’exercice de son activité
professionnelle (achat de fournitures ou de matériels, paiement de facture
internet …)
Enfin, le couvé n’a pas
l’obligation de créer sa propre structure ou de s’immatriculer tant que son
activité économique n’a pas commencé. Il pourra donc se consacrer entièrement à
la réalisation de son projet dans un premier temps, sans s’inquiéter de la
forme juridique qu’il doit choisir pour le mener à bien.
Si le CAPE représente une alternative au portage salarial pour
tester son activité, ils peuvent
également être complémentaires. En effet, un « couvé » peut faire
le choix de continuer l’exercice de son activité en portage salarial après
avoir bénéficier de l’accompagnement d’une « couveuse ».
sur votre activité professionnelle avec le portage salarial
Partez de votre salaire souhaité
pour obtenir le montant à facturer