Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE)

Parce qu’il offre de nombreux avantages, le portage salarial est plébiscité par de plus en plus de freelances.

Loin d’avoir un profil type, le salarié porté peut avoir recours au portage salarial dans des situations très différentes :

• Pour tester une activité (avant la création d’une société) ;
• En tant qu’activité pérenne pour bénéficier de l’accompagnement et de contraintes administratives allégées ;
• Dans une période transitoire (période de chômage ou avant la retraite).

Le Contrat d’Appui au Projet Entreprise (CAPE) représente une solution alternative au portage salarial si vous êtes dans la première situation : tester votre activité avant d’envisager la création d’une société.

Retour sur ce dispositif, vieux de 15 ans, et pourtant encore méconnu.

Le CAPE, qu’est-ce que c’est ?

Le CAPE permet à une personne, appelée « couvé », ayant un projet de création ou reprise d’entreprise, de tester la viabilité économique de celui-ci en situation réelle, avec l’appui d’une structure accompagnante, appelée « couveuse ».

Celle-ci met à la disposition du « couvé » un ensemble de moyens nécessaires au démarrage de son activité (bureau, matériel informatique, conseils, paiement de factures d’énergie, etc.).

Ce contrat d’appui est conclu pour une durée de 12 mois maximum, renouvelable deux fois. Contrairement au contrat de portage salarial, il ne peut donc pas dépasser une période totale de 3 ans.

Qui peut bénéficier d’un CAPE ?

Le CAPE est destiné à toute personne quelle que soit sa situation professionnelle.

Un demandeur d’emploi peut par exemple en bénéficier, qu’il perçoive ou non l’allocation chômage. Il en est de même pour les bénéficiaires de minima sociaux comme le RSA.

Une personne peut aussi cumuler son contrat de travail avec un CAPE, à condition de ne pas être salariée à temps complet.

Qui sont les « couveuses » ?

Les « couveuses » sont le plus souvent des associations, et bénéficient d’aides diverses en faveur du retour à l’emploi (aides régionales, fond social européen…).  

Initialement proposé par les couveuses d’entreprise, le CAPE est également mis en place par les coopératives d’activité et d’emploi (CAE) qui l’utilisent comme une phase de test au statut « d’entrepreneur-salarié ».

En revanche, même si la loi permet aux entreprises commerciales de mettre en place le CAPE, celles-ci n’utilisent quasiment jamais ce dispositif, encore peu connu du grand public.

Quels sont les avantages du CAPE ?

Le CAPE permet avant tout à un « couvé » de faire un test grandeur nature sur un projet de création d’entreprise, en bénéficiant :

•  D’un appui comptable, administratif et logistique. La « couveuse » s’occupe en effet pour le compte du « couvé », du versement des cotisations sociales et met à sa disposition des moyens matériels. Elle accompagne également le couvé dans la réalisation de son projet en mettant en place un programme de préparation à la création ou à la reprise et la gestion d’une activité économique.
•  De la protection sociale d’un salarié. Même si le CAPE n’est pas un contrat de travail, le « couvé » est ainsi affilié au régime général des salariés. Il pourra donc bénéficier de l’assurance maladie ou des allocations de retour à l’emploi.

Malgré cette affiliation au régime général, les recettes générées par l’activité du « couvé » sont traitées d’un point de vu fiscal et social, comme les recettes d’un travailleur indépendant. Cela représente un avantage pour le « couvé » car il pourra déduire des recettes hors taxe dégagées par son activité, les frais relatifs à l’accompagnement de la « couveuse », ainsi que les frais relatifs à l’exercice de son activité professionnelle (achat de fournitures ou de matériels, paiement de facture internet …)

Enfin, le couvé n’a pas l’obligation de créer sa propre structure ou de s’immatriculer tant que son activité économique n’a pas commencé. Il pourra donc se consacrer entièrement à la réalisation de son projet dans un premier temps, sans s’inquiéter de la forme juridique qu’il doit choisir pour le mener à bien.

Le CAPE, complémentaire du portage salarial ?

Si le CAPE représente une alternative au portage salarial pour tester son activité, ils peuvent également être complémentaires. En effet, un « couvé » peut faire le choix de continuer l’exercice de son activité en portage salarial après avoir bénéficier de l’accompagnement d’une « couveuse ».