Que couvrent les frais de gestion en portage salarial ?
Le portage salarial offre la possibilité aux consultants indépendants de bénéficier du statut protecteur du salariat, d’une prise en charge des démarches administratives liées à son activité et d’un accompagnement par l’entreprise de portage qu’il a choisi. En contrepartie, un salarié porté cède un pourcentage de son chiffre d’affaire hors taxe à l’entreprise de portage : c’est ce que l’on appelle les frais de gestion !
Que couvrent ces frais de gestion ? Quel taux accepter ? Le guide du portage vous éclaire sur les pratiques du secteur.
Que couvrent les frais de gestion ?
Le modèle économique des entreprises de portage salarial repose sur les frais de gestion qui leurs sont versés par les salariés portés. L’ordonnance du 2 avril 2015 précise que les entreprises de portage doivent exercer l’activité de portage salarial de manière exclusive. Les frais de gestion constituent donc la quasi-totalité de leur chiffre d’affaire.
C’est grâce à ces frais de gestion que l’entreprise de portage peut offrir des services mutualisés à tous ses salariés. Ils financent en premier lieu les dépenses de fonctionnement de la structure et notamment ses dépenses de personnel.
Ils couvrent également, pour l’ensemble des entreprises de portage :
- La mise en place du dossier du consultant (convention de portage);
- L’établissement du contrat de prestation (ou contrat commercial);
- La DUE, (Déclaration Unique d’Embauche auprès de l’URSSAF);
- Les déclarations auprès des organismes de l’ensemble des cotisations obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, formation continue, retraite complémentaire et prévoyance);
- L’établissement du contrat de travail adapté à chaque mission;
- La facturation et les recouvrements de factures auprès des clients;
- L’établissement des bulletins de paie;
- Les outils de gestion de l’activité du salarié porté;
- La présence éventuelle d’un comité social d’entreprise;
Enfin, certaines entreprises de portage proposent un accompagnement régulier du salarié porté dans son activité (formation individuelle et collective, rendez-vous de suivi …). Ces services sont également couverts par les frais de gestion.
Quel taux de gestion accepter d’une société de portage salarial ?
L’offre des entreprises de portage varie globalement entre 5% et 15% du chiffre d’affaires hors taxe facturé.
Un grand nombre d’entreprises de portage proposent des frais dégressifs en fonction de votre chiffre d’affaires (en cumulé sur l’année ou depuis votre entrée dans l’entreprise).
La gestion d’un salarié porté comporte des frais fixes incompressibles (établissement des fiches de paie notamment) qui ne dépendent que très peu de votre niveau de facturation. Votre pouvoir de négociation sera donc plus important si vous réalisez un chiffre d’affaires élevé.
Enfin, sujet d’actualité, des frais de gestion trop bas peuvent cacher une surfacturation de certains prélèvements fiscaux et sociaux.
Des prélèvements fiscaux et sociaux en plus des frais de gestion ?
Le paiement de certaines charges directement liées à votre activité (responsabilité civile professionnelle, impôt et taxes assis sur le chiffre d’affaires …) peut vous être refacturé en complément des frais de gestion.
L’avenant à la convention collective n°2 du 23 avril 2018, en cours d’extension, prévoit en effet que les « prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges, auxquelles est soumise l’entreprise de portage salarial, étant liés à l’activité directe du salarié porté » peuvent ne pas être couverts par les frais de gestion et sont intégralement financés par le salarié porté.
