Rémunérationen intermission

Quelle rémunération pendant une période d’intermission en portage salarial ?

En portage salarial, la période d’intermission se définit comme une période au cours de laquelle un salarié porté, toujours sous contrat de travail avec son entreprise de portage, n’exerce pas de mission.

Cette période ne vous concerne donc pas si vous avez optez pour un CDD en portage salarial, puisque votre contrat de travail couvre le temps de votre mission.

En revanche, si vous avez fait le choix d’exercer votre activité en CDI, cette période d’intermission correspond à une période entre deux missions ou à la période entre la fin d’une mission et la rupture de votre contrat de travail.

 

Que dit la réglementation ?

L’ordonnance du 2 avril 2015, qui créé le CDI en portage salarial, pose clairement deux principes qui définissent les contours de cette période d’intermission :

  • L'entreprise de portage n'est pas tenue de fournir du travail au salarié porté ;
  • Les périodes sans prestation à une entreprise cliente ne sont pas rémunérées.

Votre entreprise de portage salarial n’a donc pas l’obligation de vous rémunérer pendant cette période.

Il n’est pas toujours aisé de trouver des missions qui se suivent parfaitement, vous pouvez avoir envie de souffler un peu après une mission assez longue : les raisons à l’intermission sont multiples…

Mais alors comment allez-vous vous rémunérer en intermission ?

Le guide du portage salarial vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la rémunération en intermission.

 

L’allocation de prospection : une allocation insuffisante...

Afin d’éviter que vous vous retrouviez totalement sans ressource pendant cette période d’intermission, les partenaires sociaux ont mis en place une allocation de prospection dans la convention collective des salariés en portage salarial.

Son montant est égal à une journée de salaire mensuel, soit en fonction de votre classification dans la convention de branche, entre 138 euros brut et 168 euros brut par mois.

Vous pouvez en bénéficier dans la limite maximale de 3 mois.

Pour financer cette allocation prospection, prélevée sur votre compte consultant, les partenaires sociaux ont prévu une réserve financière égale à 10% du salaire de base de votre dernière mission.de faire le calcul pour comprendre qu’il vous sera difficile de payer vos charges fixes et de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille avec une telle somme !

 

… Qui nécessite de lisser vos revenus …

Nous venons de le voir, l’allocation prospection prévue par la convention collective du portage salarial ne vous permet pas de vivre correctement pendant les périodes d’intermission, au regard de son montant mensuel.

C’est le propre d’une activité indépendante, vous devrez nécessairement faire face à des périodes sans mission ou à des baisses de revenus (missions moins rémunératrices).

Il est donc indispensable que vous vous constituiez un « matelas » de sécurité, une « poire pour la soif » réservée aux périodes creuses. Ce « matelas » de sécurité vous permettra de prospecter pour trouver de nouvelles missions plus sereinement.

Le conseil du guide :
Pensez à épargner, sur votre compte consultant ou sur un compte personnel, une partie voire la totalité de la rémunération, qui dépassent le minimum conventionnel en portage salarial (2 517 euros pour un mois à temps plein). Plus il vous sera possible de lisser vos revenus pour les mois futurs, plus les périodes d’intermission pourront être rémunérées correctement.

Cela vous permettra de prospecter, tout en maintenant votre niveau de rémunération pendant l’intermission.

Un exemple concret pour illustrer

Vous avez facturé une mission à 5 000 euros par mois pendant 6 mois (4 500 euros de montant disponible après le prélèvement de 10 % de frais de gestion de votre entreprise de portage salarial). Après paiement des cotisations sociales, votre rémunération nette s’élèvera à environ 2 400 euros par mois.

Le minimum conventionnel étant de 1 960 euros environ (77% du plafond mensuel de la sécurité sociale), il vous sera possible dans ce cas de figure, de provisionner jusqu’à 440 euros par mois, pour une période d’intermission future.

Si vous faites ce choix, vous aurez au bout de 6 mois un filet de sécurité de 2 640 euros. De quoi vous permettre de prospecter plus d’un mois sereinement en maintenant votre niveau de rémunération !

 

… avant de vous inscrire à Pôle Emploi ?

Si vous ne parvenez pas à trouver de nouvelles missions dans un délai raisonnable (pendant 3 mois par exemple), vous avez la possibilité de rompre votre contrat de travail et de vous inscrire à Pôle Emploi.

C’est un des avantages de l’exercice de son activité en portage, vous êtes éligibles à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans les mêmes conditions qu’un salarié classique.

Le conseil du guide :
Attention au mode de rupture de votre contrat, une démission ne vous permet pas de bénéficier de l’ARE.

Pensez donc à provisionner sur votre compte consultant l’équivalent du montant de votre indemnité de rupture (rupture conventionnelle ou licenciement).

Rien ne nous empêche ensuite de retourner vers votre entreprise de portage salarial (ou une autre de votre choix) lorsque vous aurez trouvé une nouvelle mission.

 

Un petit point de vigilance sur l’allocation de prospection et son incidence sur l’indemnisation chômage :

Il est possible que l’allocation de prospection soit considérée comme une rémunération par Pôle Emploi. Cette allocation serait alors prise en compte dans le calcul de votre salaire de référence qui sert à déterminer le montant de l’allocation de retour à l’emploi (vos allocations).

Compte tenu de son faible montant, cela aura un impact négatif sur votre ARE.

Rien n’est encore sûr puisque ce dispositif est issu de la récente convention collective des salariés en portage salarial, mais par prudence, le guide du portage vous conseille de demander à votre entreprise de ne pas vous verser l’allocation de prospection.

© Le Guide du Portage - 2019