Rémunération en intermission
En portage salarial, la période d’intermission se définit
comme une période au cours de laquelle un salarié porté, toujours sous contrat de
travail avec son entreprise de portage, n’exerce pas de mission.
Cette période ne vous concerne donc pas si vous avez optez
pour un CDD en portage salarial, puisque votre contrat de travail couvre le
temps de votre mission.
En revanche, si vous avez fait le choix d’exercer votre activité
en CDI, cette période d’intermission correspond à une période entre deux
missions ou à la période entre la fin d’une mission et la rupture de votre
contrat de travail.
L’ordonnance du 2 avril 2015, qui créé le CDI en portage salarial, pose clairement deux principes qui définissent les contours de cette période d’intermission :
Votre entreprise de
portage salarial n’a donc pas l’obligation de vous rémunérer pendant cette
période.
Il n’est pas toujours aisé de trouver des missions qui se
suivent parfaitement, vous pouvez avoir envie de souffler un peu après une
mission assez longue : les raisons à l’intermission sont multiples…
Mais alors comment allez-vous vous rémunérer en intermission ?
Le guide du portage salarial vous explique tout ce qu’il y a
à savoir sur la rémunération en intermission.
Afin d’éviter que vous vous retrouviez totalement sans
ressource pendant cette période d’intermission, les partenaires sociaux ont mis en place une allocation de prospection
dans la convention collective des salariés en portage salarial.
Son montant est égal
à une journée de salaire mensuel, soit en fonction de votre classification
dans la convention de branche, entre 138
euros brut et 168 euros brut par mois.
Vous pouvez en bénéficier dans la limite maximale de 3 mois.
Pour financer cette allocation prospection, prélevée sur
votre compte consultant, les partenaires sociaux ont prévu une réserve financière égale à 10% du salaire de base de votre dernière
mission.de faire le calcul pour comprendre qu’il vous sera difficile de
payer vos charges fixes et de subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille
avec une telle somme !
Nous venons de le voir, l’allocation prospection prévue par
la convention collective du portage salarial ne vous permet pas de vivre
correctement pendant les périodes d’intermission, au regard de son montant
mensuel.
C’est le propre d’une activité indépendante, vous devrez
nécessairement faire face à des périodes sans mission ou à des baisses de
revenus (missions moins rémunératrices).
Il est donc indispensable que vous vous constituiez un
« matelas » de sécurité, une « poire pour la soif »
réservée aux périodes creuses. Ce « matelas » de sécurité vous
permettra de prospecter pour trouver de nouvelles missions plus sereinement.
Le conseil du guide
:
Pensez à épargner, sur votre compte consultant ou sur un compte personnel,
une partie voire la totalité de la rémunération, qui dépassent le minimum
conventionnel en portage salarial (2 517 euros pour un mois à temps plein).
Plus il vous sera possible de lisser vos revenus pour les mois futurs, plus les
périodes d’intermission pourront être rémunérées correctement.
Cela vous permettra de prospecter, tout en maintenant votre niveau de rémunération pendant l’intermission.
Vous avez facturé une mission à 5 000 euros par mois pendant
6 mois (4 500 euros de montant disponible après le prélèvement de 10 % de frais
de gestion de votre entreprise de portage salarial). Après paiement des
cotisations sociales, votre rémunération nette s’élèvera à environ 2 400 euros
par mois.
Le minimum conventionnel étant de 1 960 euros environ (77%
du plafond mensuel de la sécurité sociale), il vous sera possible dans ce cas de
figure, de provisionner jusqu’à 440 euros par mois, pour une période
d’intermission future.
Si vous faites ce choix, vous aurez au bout de 6 mois un
filet de sécurité de 2 640 euros. De quoi vous permettre de prospecter plus
d’un mois sereinement en maintenant votre niveau de rémunération !
Si vous ne parvenez pas à trouver de nouvelles missions dans
un délai raisonnable (pendant 3 mois par exemple), vous avez la possibilité de
rompre votre contrat de travail et de vous inscrire à Pôle Emploi.
C’est un des avantages de l’exercice de son activité en
portage, vous êtes éligibles à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) dans
les mêmes conditions qu’un salarié classique.
Le conseil du guide
:
Attention au mode de rupture de votre contrat, une démission ne vous permet
pas de bénéficier de l’ARE.
Pensez donc à provisionner sur votre compte consultant l’équivalent du montant de votre indemnité de rupture (rupture conventionnelle ou licenciement).
Rien ne nous empêche ensuite de retourner vers votre
entreprise de portage salarial (ou une autre de votre choix) lorsque vous aurez
trouvé une nouvelle mission.
Il est possible que l’allocation de prospection soit considérée comme une rémunération par Pôle Emploi. Cette allocation serait alors prise en compte dans le calcul de votre salaire de référence qui sert à déterminer le montant de l’allocation de retour à l’emploi (vos allocations).
Compte tenu de son faible montant, cela aura un impact négatif sur votre ARE.
Rien n’est encore sûr puisque ce dispositif est issu de la
récente convention collective des salariés en portage salarial, mais par
prudence, le guide du portage vous conseille de demander à votre entreprise de
ne pas vous verser l’allocation de prospection.
sur votre activité professionnelle avec le portage salarial
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