Paiement du salaire
Le modèle économique des
entreprises de portage repose presque exclusivement sur le chiffre d’affaires encaissé
des salariés portés et les marges du secteur sont
faibles. Toutes les entreprises de portage ne consentent donc pas à supporter
la totalité du risque de défaut de paiement de votre client.
C’est pourquoi les modalités de paiement de la rémunération peuvent varier d’une entreprise de portage à l’autre. Décryptage des pratiques du secteur.
Cette solution est évidemment la
plus avantageuse puisque l’entreprise de portage salarial vous verse un salaire
net correspondant à l’intégralité de la facturation du mois écoulé (une fois
soustraits ses frais de gestion et les cotisations sociales patronales et
salariales).
Ce paiement intégral se déclenche
donc indépendamment du paiement de la facture par l’entreprise cliente.
Cette modalité de paiement est
souvent conditionnée au risque de défaut de paiement associé à votre client. Une
entreprise de portage la propose plus facilement lorsque vous réalisez une
prestation pour une entreprise du CAC40 que lorsque vous travaillez pour une
petite PME.
Un salarié porté facture 3 000 euros pour des formations sur le
mois écoulé et l’entreprise cliente ne s’est pas encore acquittée de sa
facture.
L’entreprise de portage soustrait
ses frais de gestion de 10% soit la somme de 300 euros.
Après s’être acquitté du
paiement des cotisations sociales patronales (environ 46 %, soit 851 euros) et
salariales (environ 22 %, soit 407 euros), elle verse au salarié porté un
salaire net de 1 442 euros.
Le salarié porté perçoit
généralement son salaire net aux alentours du 10 du mois suivant la réalisation
de la prestation.
La convention collective du
portage salarial définit une rémunération minimum pour exercer en portage
salarial égale à 77% du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 517 euros) pour
un équivalent temps plein (junior) et jusqu’à 93% de ce plafond pour les
salariés en forfait-jours.
Un salarié peut donc prétendre à
cette rémunération minimum, indépendamment du règlement par son client de la
prestation réalisée.
Une grande partie des entreprises
de portage a donc choisi de verser une rémunération égale au minimum
conventionnel au début du mois suivant l’émission de la facture tout en versant
un complément lors du règlement total de la facture par le client.
Le salarié est ainsi protégé et
l’entreprise de portage et n’a pas à avancer l’intégralité des sommes facturées
(et donc à supporter seule le défaut de paiement du client).
Un salarié porté a obtenu une
mission d’audit financier de plusieurs mois. Sa prestation est facturée
16 000 euros, pour 20 jours de travail, pour le premier mois écoulé. Au
début du deuxième mois de travail, l’entreprise cliente ne s’est pas encore
acquittée du paiement de la prestation (prévu 45 jours après l’émission de la
facture).
Après avoir validé le compte
rendu d’activité du salarié porté, l’entreprise de portage salarial verse le
salaire minimum conventionnel correspondant à la durée de travail déclarée,
soit 20 jours.
L’entreprise s’acquitte également
des cotisations sociales patronales et
salariales qui correspondent à ce salaire minimum conventionnel
(respectivement 1 275 euros et 609 euros).
Le consultant indépendant touche 2 162 euros net le 10 du mois suivant
la déclaration de son compte rendu d’activité.
Après le délai de paiement de 45 jours,
l’entreprise cliente s’acquitte de sa facture auprès de l’entreprise de portage
salarial, soit 16 000 euros.
L’entreprise de portage salarial
prélève ses frais de gestion (10% par
exemple soit 1 600 euros) et soustrait la rémunération brute déjà versée
(ainsi que les cotisations sociales afférentes).
Le compte d’activité du salarié porté est donc crédité de 10 352 euros.
Interdite depuis l’ordonnance de
2015 et la reconnaissance de l’existence d’un contrat de travail, le paiement
du consultant indépendant uniquement après l’acquittement de la facture par
l’entreprise cliente a longtemps été une pratique des entreprises de portage.
Difficile financièrement pour le salarié porté était régulièrement amené à percevoir un salaire deux mois après la réalisation d’une mission, cette modalité permettait aux entreprises de portage de ne pas supporter le risque d’impayés et de réduire leur trésorerie.
Le conseil du guide
Au moment de choisir votre entreprise de
portage salarial, privilégiez celles qui pratiquent les deux premières
modalités de paiement de la rémunération. Un paiement après règlement de la
facture par le client est non seulement devenu illégal, mais démontre également
que l’entreprise en question a une trésorerie insuffisante pour avancer le
paiement de ses salariés (et donc les protéger en cas de défaut de paiement).
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