Portage salarial et AGEFIPH : de nouvelles dépenses déductibles pour les entreprises clientes

Publié le 22/09/2019

L’ordonnance « coquille » est décidément une bonne chose pour le portage salarial !

Pour rappel, toutes les entreprises d’au moins 20 salariés sont tenues d’embaucher des travailleurs en situation de handicap, à temps plein ou à temps partiel, à hauteur de 6% de leur effectif total. Si cette obligation n’est pas remplie, ou seulement partiellement, l’entreprise doit alors verser une contribution AGEFIPH.

Des déductions à cette contribution sont possibles, notamment les dépenses qu’engage une entreprise pour des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services qu’elle passe avec des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ou encore, quand elle fait appel à des travailleurs indépendants handicapés. L’ordonnance ajoute à ces déductions, en toute cohérence, le fait de recourir à des entreprises de portage salarial « lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi ».

Cela tombe à point nommé, les partenaires sociaux de la branche en partenariat avec AGEFIPH et OPCALIA ont justement lancé une vaste étude sur la question du handicap sur le secteur. Les résultats devraient paraître d’ici la fin d’année !

De quoi valoriser encore plus le portage salarial auprès des entreprises clientes !

© Le Guide du Portage - 2019