Vers une baisse de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs en 2020 ?

Publié le 29/10/2019

Quelques mois seulement après avoir étendu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs d’Entreprises) initialement réservée aux seuls  demandeurs d’emploi, à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises (l’ACCRE devenant l’ACRE au 1er janvier 2019), le gouvernement envisage de raboter les réductions de cotisations sociales prévues dans le cadre de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020.

Présenté au Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants fin septembre pour une entrée en vigueur au 1er octobre, le projet de décret prévoyant la mesure a finalement été repoussé au 1er janvier 2020 suite aux protestations de leurs représentants (notamment la FNAE, Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs).

La justification de la mesure est budgétaire, le coût du dispositif ayant fortement augmenté en 2019 du fait de son extension à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises.

L’article 80 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit ainsi la suppression de l’exonération dégressive sur 3 ans pour les micro-entrepreneurs. Actuellement un micro-entrepreneur qui bénéficie de l’ACRE voit ses cotisations sociales réduites de 75 % sur la première période (du début d’activité jusqu’à la fin du troisième trimestre civil), de 50 % sur la deuxième période (les 4 trimestres civils qui suivent la première période) et de 25 % sur la troisième période (les 4 trimestres civils qui suivent la deuxième période). Après le 1er janvier 2020, cette réduction de cotisations ne concernera que la première année et le taux de réduction passera de 75 à 50 %.

Reste à connaître le sort des micro-entrepreneurs déjà entrés dans le dispositif. Si la réduction de cotisations est préservée en 2019, elle pourrait passer de 50 % à 25 % en deuxième année et de 25 % à 10 % en troisième année à compter du 1er janvier 2020.

© Le Guide du Portage - 2019