Vers une baisse de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs en 2020 ?

29/10/2019

Quelques mois seulement après
avoir étendu l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs d’Entreprises) initialement
réservée aux seuls  demandeurs d’emploi, à
l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises (l’ACCRE devenant l’ACRE
au 1er janvier 2019), le gouvernement envisage de raboter les réductions
de cotisations sociales prévues dans le cadre de l’ACRE pour les
micro-entrepreneurs à compter du 1er janvier 2020.

Présenté au Conseil de la
protection sociale des travailleurs indépendants fin septembre pour une entrée
en vigueur au 1er octobre, le projet de décret prévoyant la mesure a
finalement été repoussé au 1er janvier 2020 suite aux protestations
de leurs représentants (notamment la FNAE, Fédération Nationale des
Auto-Entrepreneurs).

La justification de la mesure est
budgétaire, le coût du dispositif ayant fortement augmenté en 2019 du fait de son
extension à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises.

L’article 80 du projet de loi de
finances pour 2020 prévoit ainsi la suppression de l’exonération dégressive sur
3 ans pour les micro-entrepreneurs. Actuellement un micro-entrepreneur qui bénéficie
de l’ACRE voit ses cotisations sociales réduites de 75 % sur la première
période (du début d’activité jusqu’à la fin du troisième trimestre civil), de
50 % sur la deuxième période (les 4 trimestres civils qui suivent la première
période) et de 25 % sur la troisième période (les 4 trimestres civils qui
suivent la deuxième période). Après le 1er janvier 2020, cette réduction
de cotisations ne concernera que la première année et le taux de réduction
passera de 75 à 50 %.

Reste à connaître le sort des micro-entrepreneurs déjà
entrés dans le dispositif. Si la réduction de cotisations est préservée en
2019, elle pourrait passer de 50 % à 25 % en deuxième année et de 25 % à 10 %
en troisième année à compter du 1er janvier 2020.