Interview de François Jenny, Président du PEPS « Le PEPS se doit de réagir quand l’ensemble de la profession du portage est attaqué »

02/11/2021

François Jenny bonjour. Pouvez-vous nous faire un rappel des derniers évènements ?
Pourquoi le PEPS décide-t-il de mettre en demeure la Fedep’s et son « Label
zéro frais cachés » ?

Depuis plusieurs mois le secteur
du portage salarial est victime d’initiatives de dénigrement et de tromperies.
Sous couvert d’un prétendu « Label Zéro Frais Cachés », une association, la
Fedep’s, conduit toute sorte d’accusations inacceptables et infondées à l’égard
de la grande majorité des entreprises de portage salarial. Des attaques qui ont
clairement un seul but : tirer un avantage concurrentiel du climat de
suspicion créé à dessein.

Le PEPS a toujours soutenu les
initiatives en faveur d’une plus grande transparence de nos métiers et des
frais de portage. Aujourd’hui notre syndicat ne peut plus accepter que les entreprises
du secteur soient dénigrées et accusées sans fondement de pratiques pénalement
répréhensibles et de duperie envers leurs salariés portés. Le PEPS se doit
de réagir quand l’ensemble de la profession du portage est attaqué.

 

Concrètement,
que reprochez-vous à la Fedep’s et à son « Label zéro frais cachés » ?

Pour commencer, j’aimerai dire
que l’appellation « Label » n’est ici pas appropriée. La
Fedep’s n’a pas mis en place un « label » contrairement aux apparences,
mais un contrat de licence de marque. Ainsi, moyennant une redevance à
l’association, les entreprises adhérentes peuvent utiliser l’appellation :
« label zéro frais caché ». Le problème est que ce n’est justement
pas un vrai « label », la Fedep’s ne bénéficiant d’aucune
certification ! C’est donc de nature à induire en erreur les salariés
portés et les entreprises clientes, voire les entreprises de portage salarial
qui se prévalent de ce label. C’est d’ailleurs pour cette raison que L’Institut
national de la propriété industrielle (INPI) a refusé, le 11 mai 2020, la
demande d’enregistrement de la Fedep’s considérant que le terme « Label » était
« de nature à tromper le public sur l’origine et la qualité des services
proposés ».

Ce que je reproche à
l’association, c’est donc d’utiliser l’appellation « Label » pour une licence
de marque. Cela s’apparente clairement à des pratiques commerciales déloyales
et trompeuses qui nuisent à tout le secteur !

Nous ne pouvons plus accepter les
accusations répétées, sans fondement, de supposées infractions pénales et de
fraudes commises par des entreprises du portage salarial (EPS) ! Cela
jette un discrédit inacceptable sur la profession.

Ces accusations constituent un
préjudice d’image pour les EPS qui n’ont pas choisi de rémunérer la Fedep’s
pour pouvoir utiliser leur « licence de marque ». Encore une
fois, ce sont des pratiques qui relèvent de démarches commerciales déloyales et
trompeuses auprès des salariés portés et des entreprises clientes.

Enfin, la Fedep’s est allée
jusqu’à créer et diffuser sa propre liste noire de sociétés qu’elle considère
comme réalisant des pratiques frauduleuses ! Quelle preuve, quelle
légitimité… ? Nous
cherchons toujours. Cela s’apparente clairement à des pratiques commerciales
interdites, voire à du dénigrement commercial sévèrement puni par les juges.

 

Et quelle va
être la réponse du PEPS ?

Ces actions menacent clairement
l’équité du marché du portage, la bonne information des salariés portés comme
des entreprises clientes et aussi la réputation de la profession.

C’est pour ces raisons que le
PEPS, garant du respect des bonnes pratiques au sein de la profession, a décidé
d’engager des procédures afin de mettre un terme à ces pratiques trompeuses
de communication.

La Fedep’s est donc mise en
demeure de retirer de son site les propos ayant pour but de dénigrer les
entreprises de portage salarial qui ne sont pas titulaires du « Label zéro
frais cachés ». Le syndicat PEPS fera le nécessaire pour que cesse enfin ces démarches
commerciales déloyales et trompeuses entreprises auprès de salariés portés et
d’entreprises clientes.

Nous avons saisi en parallèle la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression
des fraudes (DGCCRF) pour le motif de pratiques commerciales déloyales et
trompeuses, de pratiques anticoncurrentielles et de publicité comparative
effectuée dans des conditions prohibées.

Il est dommage d’en arriver là,
je préfère la discussion et le rassemblement au conflit et au contentieux, mais
il est de notre responsabilité de protéger la profession contre des manœuvres
clairement déloyales et surtout infondées.