Interview de François Jenny, Président du PEPS « Le PEPS se doit de réagir quand l’ensemble de la profession du portage est attaqué »

L’équipe du Guide a rencontré pour vous François Jenny, Président du PEPS, organisation patronale représentative du secteur du portage salarial, que nous avions interviewé après son élection du 18 novembre 2020. Le sujet du jour crispe la profession depuis plusieurs mois maintenant, et il s’agissait pour nous de savoir pourquoi le syndicat patronal a décidé de mettre en demeure l’association Fedep’s et son « Label Zéro frais cachés ».

François Jenny bonjour. Pouvez-vous nous faire un rappel des derniers évènements ? Pourquoi le PEPS décide-t-il de mettre en demeure la Fedep’s et son « Label zéro frais cachés » ?

Depuis plusieurs mois le secteur du portage salarial est victime d’initiatives de dénigrement et de tromperies. Sous couvert d’un prétendu « Label Zéro Frais Cachés », une association, la Fedep’s, conduit toute sorte d’accusations inacceptables et infondées à l’égard de la grande majorité des entreprises de portage salarial. Des attaques qui ont clairement un seul but : tirer un avantage concurrentiel du climat de suspicion créé à dessein.

Le PEPS a toujours soutenu les initiatives en faveur d'une plus grande transparence de nos métiers et des frais de portage. Aujourd’hui notre syndicat ne peut plus accepter que les entreprises du secteur soient dénigrées et accusées sans fondement de pratiques pénalement répréhensibles et de duperie envers leurs salariés portés. Le PEPS se doit de réagir quand l’ensemble de la profession du portage est attaqué.

Concrètement, que reprochez-vous à la Fedep’s et à son « Label zéro frais cachés » ?

Pour commencer, j’aimerai dire que l’appellation « Label » n’est ici pas appropriée. La Fedep’s n’a pas mis en place un « label » contrairement aux apparences, mais un contrat de licence de marque. Ainsi, moyennant une redevance à l’association, les entreprises adhérentes peuvent utiliser l’appellation : « label zéro frais caché ». Le problème est que ce n’est justement pas un vrai « label », la Fedep’s ne bénéficiant d’aucune certification ! C’est donc de nature à induire en erreur les salariés portés et les entreprises clientes, voire les entreprises de portage salarial qui se prévalent de ce label. C’est d’ailleurs pour cette raison que L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a refusé, le 11 mai 2020, la demande d’enregistrement de la Fedep’s considérant que le terme « Label » était « de nature à tromper le public sur l’origine et la qualité des services proposés ».

Ce que je reproche à l’association, c’est donc d’utiliser l’appellation « Label » pour une licence de marque. Cela s’apparente clairement à des pratiques commerciales déloyales et trompeuses qui nuisent à tout le secteur !

Nous ne pouvons plus accepter les accusations répétées, sans fondement, de supposées infractions pénales et de fraudes commises par des entreprises du portage salarial (EPS) ! Cela jette un discrédit inacceptable sur la profession.

Ces accusations constituent un préjudice d’image pour les EPS qui n’ont pas choisi de rémunérer la Fedep’s pour pouvoir utiliser leur « licence de marque ». Encore une fois, ce sont des pratiques qui relèvent de démarches commerciales déloyales et trompeuses auprès des salariés portés et des entreprises clientes.

Enfin, la Fedep’s est allée jusqu’à créer et diffuser sa propre liste noire de sociétés qu’elle considère comme réalisant des pratiques frauduleuses ! Quelle preuve, quelle légitimité… ? Nous cherchons toujours. Cela s’apparente clairement à des pratiques commerciales interdites, voire à du dénigrement commercial sévèrement puni par les juges.

Et quelle va être la réponse du PEPS ?

Ces actions menacent clairement l’équité du marché du portage, la bonne information des salariés portés comme des entreprises clientes et aussi la réputation de la profession.

C’est pour ces raisons que le PEPS, garant du respect des bonnes pratiques au sein de la profession, a décidé d’engager des procédures afin de mettre un terme à ces pratiques trompeuses de communication.

La Fedep’s est donc mise en demeure de retirer de son site les propos ayant pour but de dénigrer les entreprises de portage salarial qui ne sont pas titulaires du « Label zéro frais cachés ». Le syndicat PEPS fera le nécessaire pour que cesse enfin ces démarches commerciales déloyales et trompeuses entreprises auprès de salariés portés et d’entreprises clientes.

Nous avons saisi en parallèle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour le motif de pratiques commerciales déloyales et trompeuses, de pratiques anticoncurrentielles et de publicité comparative effectuée dans des conditions prohibées.

Il est dommage d’en arriver là, je préfère la discussion et le rassemblement au conflit et au contentieux, mais il est de notre responsabilité de protéger la profession contre des manœuvres clairement déloyales et surtout infondées.