Autoentrepreneur

Portage salarial ou auto entrepreneur ? Comparaison, différences, cumul...

Si le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre le salariat et travail indépendant, le régime de la micro-entreprise s’éloigne quant à lui, définitivement du salariat.

Créé en 2008 sous le nom plus connu d’auto-entrepreneur, ce régime séduit par la réduction des formalités administratives et un statut fiscal avantageux.

Il est très rapidement plébiscité par de nombreux travailleurs indépendants et des salariés en quête d’un complément de revenus (327 000 créations d’entreprises en 2008 ; 590 183 créations d’entreprises en 2009 et plus d’un million de micro-entreprises immatriculées en 2017).

En 2016, les auto-entrepreneurs deviennent des micro-entrepreneurs : retour sur le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de ce régime social et fiscal simplifié.

 

Micro-entreprise : à qui s’adresse le régime auto-entrepreneur ?

Souvent présentée comme une catégorie juridique d’entreprise à part entière, la micro-entreprise est en réalité un régime fiscal et social.

Ce régime s’adresse aux entreprises individuelles et aux entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) ayant opté pour une imposition sur le revenu, à condition qu’elles ne dépassent pas un certain plafond de chiffre d’affaires (voir tableau ci-dessous).

Activités

Plafonds de chiffre d’affaires

Ventes de marchandises

170 000€ HT

Prestations de services artisanales ou commerciales

70 000€ HT

Activités libérales (prestations intellectuelles)

70 000€ HT

Deux tiers des micro-entreprises exercent une activité artisanale ou commerciale. Le tiers restant réalisent des prestations intellectuelles.

Les secteurs d’activités sont très variés au vu du grand nombre d’activités autorisées en micro-entreprises. Le secteur du BTP est toutefois loin devant les autres secteurs puisqu’il représente près de 20 % du chiffres d’affaires des micro-entrepreneurs (contre 5,5 % pour le secteur industriel, second secteur en termes de chiffre d’affaires).


Auto-Entrepreneur vs Portage Salarial : tableau de comparaison des statuts

Caractéristiques du régime Auto-Entrepreneur Portage Salarial
Rémunération

Le revenu de l'auto-entreprise est égal à son chiffre d'affaires diminué de ses frais et charges.

Impossibilité de déduire les frais et charges du chiffre d’affaires

La rémunération est fixée en amont avec la société de portage salarial pour permettre au porté de bénéficier d’un salaire conventionnel qu’il perçoit régulièrement.

Les frais relatifs à l’activité du porté peuvent être déduits.

Couverture chômage (Pôle Emploi - Assedic)

Cumul possible avec des allocations chômage 

Cumul possible avec l'indemnisation chômage

Couverture sociale applicable

L’auto-entrepreneur  est rattaché au RSI (Régime Social des Indépendants).

C’est le régime social des entrepreneurs individuels.

Le porté bénéficie de la couverture sociale du salarié « classique » : sécurité sociale/santé au travail, Comité d’entreprise etc…

Tenue d'une comptabilité

Comptabilité simplifiée (pas de tva) à réaliser par l’auto-entrepreneur, ou recours à un expert-comptable (payant).

Comptabilité prise en charge par la société de portage salarial (compris dans les frais de gestion)

Formation / Accompagnement

L’auto-entrepreneur ne peut pas bénéficier du fameux CPF (Compte personnel de formation) car il n’est pas salarié.

A partir de 4670€ de CA, il est tenu de verser une contribution pour la formation professionnelle égale à un pourcentage du chiffre d'affaires annuel.

La société de portage salarial a l'obligation d'accompagner et de former le porté.

Le porté peut bénéficier des outils de la société pour être référencé dans les entreprises clientes.

La société de portage doit l'accompagner pour acquérir son autonomie professionnelle et doit lui assurer son CPF.

Relation avec les clients

L’auto entrepreneur facture ses missions en son nom propre.

Il assure lui même le recouvrement des impayés.

La société de portage facture le client du porté qui a la charge de la relation client.

La société de portage assure le recouvrement des impayés pour le porté.


Un cumul portage salarial et micro-entreprise est-il possible ?

Les deux solutions ayant leurs avantages, un certain nombre de consultants indépendants font le choix de cumuler les deux statuts (salarié et entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise).

Ce cumul est possible, tout comme un cumul du régime de la micro-entreprise avec une activité salarié classique ou une pension de retraite.

 

Auto-entrepreneur : des formalités simplifiées pour créer votre entreprise

Les créateurs d’entreprise qui optent pour ce régime, bénéficient de formalités simplifiées lors de la création et pendant la vie de l’entreprise.

Obligations comptables et déclaratives

Un micro-entrepreneur est dispensé d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes).

En dessous d’un certain seuil de chiffre d’affaires (voir tableau ci-dessous), il bénéficie également d’une franchise de TVA. En-dessous de ce seuil, un micro-entrepreneur ne déclare, ne facture ni ne récupère pas de TVA.

Enfin, il n’est pas obligé de recourir à un expert-comptable ni d’adhérer à un centre de gestion agréée.

Activités

Plafonds de franchise TVA

Ventes de marchandises

82 800€ HT

Prestations de services artisanales ou commerciales

33 200€ HT

Activités libérales (prestations intellectuelles)

33 200€ HT


Paiement des cotisations sociales

Le paiement des cotisations sociales se fait sur la base d’un forfait appliqué au chiffre d’affaire encaissé. Le taux forfaitaire dépend de l’activité exercée.

Activités

Taux de cotisation forfaitaire

Ventes de marchandises

12,8%

Prestations de services artisanales ou commerciales

22%

Activités libérales (prestations intellectuelles)

22%

Ces taux de cotisations sociales peuvent être réduits lorsque le micro-entrepreneur bénéficie du dispositif d’aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (Accre).

Calcul du bénéfice et paiement de l’impôt

Le bénéfice réalisé est calculé en appliquant un abattement forfaitaire pour charges sur le montant des recettes appliquées, évitant des démarches comptables complexes. L’abattement forfaitaire dépend de l’activité exercée. 

Activités

Abattement forfaitaire pour charges

Ventes de marchandises

71%

Prestations de services artisanales ou commerciales

50%

Activités libérales (prestations intellectuelles)

34%

Le bénéfice ainsi calculé est imposé à l’impôt sur le revenu (et donc intégré aux revenus du ménage). Un micro-entrepreneur a toutefois la possibilité, si les revenus de son ménage ne dépassent pas un certain seuil, d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Concrètement, l’impôt est alors calculé en appliquant un taux unique, qui dépend de l’activité exercée, aux recettes encaissées.

Activités

Taux du prélèvement libératoire forfaitaire

Ventes de marchandises

1%

Prestations de services artisanales ou commerciales

1,7%

Activités libérales (prestations intellectuelles)

2,2%


Quels peuvent être les inconvénients du régime auto-entrepreneur ?

Les inconvénients de ce régime simplifié tiennent en grande partie au régime de protection sociale (sécurité sociale des indépendants) associé et à l’isolement du travailleur indépendant.

Contrairement au salarié porté, un micro-entrepreneur n’a pas la possibilité de bénéficier des allocations de retour à l’emploi lors des périodes sans missions. Le fait d’être affilié au régime social des indépendants peut également représenter un inconvénient pour une personne qui a été salarié toute sa vie (dans le calcul de sa retraite). Le portage salarial assure dans ces situations une plus grande continuité.

Deuxième inconvénient de ce régime (et plus globalement pour les travailleurs indépendants), un micro-entrepreneur doit assurer le recouvrement de ses factures lui-même et se retrouve souvent dans une position compliquée vis-à-vis de ses clients en cas de problème. L’accompagnement proposé par une entreprise de portage permet de faire face à ces situations plus sereinement.

Sans un accompagnement extérieur, il est souvent difficile de développer son activité dans la durée. Ce régime simplifié permet de démarrer une activité ou de compléter ses revenus. Il est plus fragile pour développer son activité : fin 2017, seuls 62% des micro-entrepreneurs déclarent un chiffre d’affaires pour en moyenne 1 221 euros par mois.

Enfin, la simplicité de l’abattement forfaitaire pratiqué a pour revers l’impossibilité de déduire les charges au réel. Cela peut être pénalisant pour les activités qui exigent des dépenses importantes ou dans une période d’amorçage d’activité qui nécessite des investissements.

© Le Guide du Portage - 2019