Les coopératives d’activité et d’emploi (CAE)

La coopérative d’activité et d’emploi, issue du secteur de l’économie sociale et solidaire, a été conçue pour accompagner et aider des porteurs de projets (appelés aussi entrepreneurs-salariés) à développer leur activité économique.

Cette coopérative propose des services mutuali­sés à leurs membres et un accompagnement individualisé dans la réalisation de leurs pro­jets professionnels. En ce sens, elle peut se rapprocher du portage salarial qui propose également d’accompagner le salarié porté dans l’exercice de son activité.

Cette nouvelle forme d’emploi peut convenir à une personne qui souhaite s’attacher à un collectif d’entrepreneurs.

Retour sur les coopératives d’activité et d’emploi pour découvrir et comprendre ce nouveau mode d’organisation du travail.

Comment fonctionne une CAE ?

En pratique, un indépendant qui souhaite développer son projet entrepreneurial signe un contrat d’entrepreneur-salarié avec une CAE. Une fois le contrat signé, il intègre la coopérative dans le but de tester son activité et bénéficie de l’accompagnement qu’elle propose.

Dans un délai de trois ans maximums, il devient associé de la CAE et participe ainsi à sa gouvernance.

En échange des services offerts par la coo­pérative, « l’entrepreneur-salarié » verse une contribution pour en assurer le bon fonction­nement. Il doit par ailleurs atteindre des objec­tifs et a des obligations d’activité minimale à respecter (fixés dans son contrat).

Quels sont les activités concernées ?

Des catégories d’entrepreneurs très variés se laissent tenter par ce statut atypique. Cette diversité de profils s’explique par le fait que les CAE peuvent accueillir des « entrepreneurs-salariés » de toutes catégories ou qualifications profes­sionnelles.

Elles sont traditionnellement composées de porteurs de projets dans les domaines des services aux particuliers, du bâtiment ou de la Culture. Il n’y a que peu de professions exclues du bénéfice de ce dispositif : les pro­fessions réglementées, celles nécessitant un bail commercial ou de lourds investissements matériels par exemple.

Un jardinier, un animateur périscolaire, un éducateur sportif ou un cadre administratif sont éligibles au statut d’entrepreneur et peuvent se rapprocher d’une coopérative.

Il n’y a pas de rémunération minimum requise pour exercer son activité dans une coopérative, comme dans le portage salarial. Les salaires moyens de ses membres se situent entre 800 et 1000 euros par mois.

Pourquoi intégrer une coopérative ?

Comme le portage salarial, le statut « d’entrepreneur-salarié » permet d’allier l’autonomie du travail indépendant et la protection du salariat. Le porteur de projet bénéficie donc de la protection sociale comme un salarié porté (maladie/accident du travail, retraite, congés payés, assurance chômage, formation professionnelle…).

La simplicité administrative est aussi un élément avantageux du dispositif, puisqu’un membre d’une CAE n’a pas à créer sa structure pour mettre en œuvre son projet : il utilise celle de la coopérative. En conséquence, celle-ci s’occupe des formalités administratives et comptables (règlements des cotisations sociales, facturation des clients par exemple).

Enfin certaines coopératives proposent un accompagnement individuel et collectif de leurs membres pour les aider dans la réalisation de leur projet (services juridiques ou formations spécifiques par exemple).

Il faut noter que l’entrepreneur salarié devient obligatoirement actionnaire de la coopérative et intègre de ce fait un système collectif (réseau et conseils des autres membres). Il devra donc prendre part aux décisions stratégiques de la coopérative, et participer à sa gouvernance.