14/05/2021
Après une réunion avec les
partenaires sociaux jeudi 22 avril, la Ministre du Travail Élisabeth Borne a
rappelé que les aides aux entreprises seraient diminuées progressivement.
Ainsi, les règles actuelles de prise en charge de l’activité partielle seront prolongées jusqu’à la fin du mois de mai. Une baisse des taux de prise en charge interviendrait pour les entreprises non protégées, dès le mois de juin. 3 étapes semblent donc se dessiner :
Pour les autres, rien n’est arrêté à ce stade : cela dépendra du calendrier de levée des restrictions. Néanmoins, le scenario pourrait être sensiblement le même :
Cette baisse des taux de prise en charge pourrait inviter
les entreprises et les branches à se saisir de l’APLD, dont le reste à charge
est maintenu à 15%.
Pour les autres mesures, les PGE devraient pouvoir être souscrits jusqu’au 31 décembre prochain. Le fonds de solidarité pourrait être maintenu pour les entreprises subissant des fermetures administratives ou dans les secteurs protégés. Des exonérations de cotisations sociales pourraient également être maintenues. Ces différentes mesures feront l’objet de précisions ultérieures.
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