Un arrêt progressif des aides aux entreprises

Publié le 14/05/2021

Après une réunion avec les partenaires sociaux jeudi 22 avril, la Ministre du Travail Élisabeth Borne a rappelé que les aides aux entreprises seraient diminuées progressivement.

 

L’activité partielle

Ainsi, les règles actuelles de prise en charge de l’activité partielle seront prolongées jusqu’à la fin du mois de mai. Une baisse des taux de prise en charge interviendrait pour les entreprises non protégées, dès le mois de juin. 3 étapes semblent donc se dessiner :

  • Jusqu’à la fin du mois de mai, le taux d’allocation (ce que l’Etat verse aux entreprises) resterait à 60% du salaire brut. Le taux d’indemnité reste quant à lui à 70% : le reste à charge pour l’entreprise est de 15%.
  • Au mois de juin, le taux d’allocation passerait à 52,5% et le taux d’indemnité resterait toujours à 70% : le reste à charge pour les entreprises augmenterait donc pour atteindre 25%.
  • A partir du mois de juillet, le taux d’allocation tomberait à 36% et le taux d’indemnité passerait à 60%. Le reste à charge pour les entreprises serait donc de 40%.

 

Pour les autres, rien n’est arrêté à ce stade : cela dépendra du calendrier de levée des restrictions. Néanmoins, le scenario pourrait être sensiblement le même :

  • Le maintien des aides actuelles jusqu’à la levée des restrictions ;
  • Un « sas » de quelques mois avec un taux d’indemnité à 70% et un reste à charge de 15% pour l’entreprise ;
  • La fin du traitement plus favorable.


Cette baisse des taux de prise en charge pourrait inviter les entreprises et les branches à se saisir de l’APLD, dont le reste à charge est maintenu à 15%.

 

Les autres mesures

Pour les autres mesures, les PGE devraient pouvoir être souscrits jusqu’au 31 décembre prochain. Le fonds de solidarité pourrait être maintenu pour les entreprises subissant des fermetures administratives ou dans les secteurs protégés. Des exonérations de cotisations sociales pourraient également être maintenues. Ces différentes mesures feront l’objet de précisions ultérieures.



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