04/03/2020
Le gouvernement continue son chantier de rapprochement des
branches professionnelles, initié en 2017. Avant la première phase de
restructuration et de fusion des branches, on en dénombrait près de 925
différentes. Aujourd’hui, le premier objectif des 200 branches semble avoir été
atteint. L’acte 2 de cette restructuration devrait conduire le tissu
conventionnel à se réduire encore pour atteindre la barre des 100 à l’horizon
2021.
Dans cette deuxième grande étape, la toute récente branche
du portage salarial n’est pas exclue des questionnements de Pierre RAMAIN,
auteur d’un rapport provisoire sur le sujet.
En effet, nombreux sont ceux qui aimeraient voir le portage
salarial fusionner avec l’intérim notamment, pour former « une grande
branche de la relation triangulaire de travail ».
Si Pierre RAMAIN revient sur cette hypothèse, il préconise
néanmoins de conserver la convention collective du portage salarial, voire de
s’en servir de modèle pour la création d’une future branche des formes
alternatives d’activité (nouvelles formes d’emploi dans le texte).
Il précise d’ailleurs que « la convention collective du
portage salarial constitue un cas très particulier dans notre droit du travail
et est une première réponse conventionnelle à l’essor des nouvelles formes
d’emploi. A l’heure où des débats existent sur le développement d’un ou
plusieurs cadres conventionnels pour ces nouvelles formes d’emploi, il s’agit
plutôt à mon sens de s’appuyer sur ce précédent pour contribuer à construire ce
cadre. C’est pourquoi je ne propose finalement pas de rapprochement entre la
branche de l’intérim et celle du portage salarial. »
On ne saurait mieux dire, sauf à être impatients que ce rapport devienne rapidement définitif, tout en gardant les mêmes conclusions !
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