Pierre RAMAIN préconise de conserver la convention collective du portage salarial

Publié le 04/03/2020

Le gouvernement continue son chantier de rapprochement des branches professionnelles, initié en 2017. Avant la première phase de restructuration et de fusion des branches, on en dénombrait près de 925 différentes. Aujourd’hui, le premier objectif des 200 branches semble avoir été atteint. L’acte 2 de cette restructuration devrait conduire le tissu conventionnel à se réduire encore pour atteindre la barre des 100 à l’horizon 2021.

Dans cette deuxième grande étape, la toute récente branche du portage salarial n’est pas exclue des questionnements de Pierre RAMAIN, auteur d’un rapport provisoire sur le sujet.

En effet, nombreux sont ceux qui aimeraient voir le portage salarial fusionner avec l’intérim notamment, pour former « une grande branche de la relation triangulaire de travail ».

Si Pierre RAMAIN revient sur cette hypothèse, il préconise néanmoins de conserver la convention collective du portage salarial, voire de s’en servir de modèle pour la création d’une future branche des formes alternatives d’activité (nouvelles formes d’emploi dans le texte).

Il précise d’ailleurs que « la convention collective du portage salarial constitue un cas très particulier dans notre droit du travail et est une première réponse conventionnelle à l’essor des nouvelles formes d’emploi. A l’heure où des débats existent sur le développement d’un ou plusieurs cadres conventionnels pour ces nouvelles formes d’emploi, il s’agit plutôt à mon sens de s’appuyer sur ce précédent pour contribuer à construire ce cadre. C’est pourquoi je ne propose finalement pas de rapprochement entre la branche de l’intérim et celle du portage salarial. »

On ne saurait mieux dire, sauf à être impatients que ce rapport devienne rapidement définitif, tout en gardant les mêmes conclusions ! 



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