06/03/2020
La décision de la Cour de cassation du 4 mars vient remettre
en cause sévèrement le modèle économique de UBER, et de toutes les plateformes
de mise en relation de service qui ont suivi son modèle économique.
La messe est dite : les chauffeurs VTC liés à la
mythique plateforme numérique sont donc pour la Haute juridiction des travailleurs
subordonnés, et donc des salariés soumis à la législation du Code du travail. Leur
statut d’indépendant étant même considéré comme « fictif » par la
Cour. Une précision qui peut s’avérer douloureuse pour ces employeurs 4.0
puisqu’elle sous-entend qu’ils embauchent intentionnellement leurs chauffeurs sous
un faux statut… Ce qui peut
être considéré comme du travail dissimulé, et donc pénalement répréhensible…
Attention toutefois, la décision de la Cour de cassation
n’entraîne pas une requalification automatique de tous les contrats des
chauffeurs. Uber pourrait le faire, mais ne soyons pas naïfs. Ce sera à chacun des chauffeurs de saisir le juge pour
faire requalifier sa relation contractuelle en contrat de travail. Ce sera plus
simple, mais pas automatique, et assez long…
Et justement, le temps va compter ! Parce qu’au vu des récentes positions du gouvernement sur cette question, nul doute qu’il va réagir dans les prochains mois pour empêcher l’effondrement de ce modèle économique… en proposant un nouveau statut des travailleurs des plateformes ?
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