Les chauffeurs UBER sont des salariés ! Pour l’instant…

Publié le 06/03/2020

La décision de la Cour de cassation du 4 mars vient remettre en cause sévèrement le modèle économique de UBER, et de toutes les plateformes de mise en relation de service qui ont suivi son modèle économique.

La messe est dite : les chauffeurs VTC liés à la mythique plateforme numérique sont donc pour la Haute juridiction des travailleurs subordonnés, et donc des salariés soumis à la législation du Code du travail. Leur statut d’indépendant étant même considéré comme « fictif » par la Cour. Une précision qui peut s’avérer douloureuse pour ces employeurs 4.0 puisqu’elle sous-entend qu’ils embauchent intentionnellement leurs chauffeurs sous un faux statut… Ce qui peut être considéré comme du travail dissimulé, et donc pénalement répréhensible…

Attention toutefois, la décision de la Cour de cassation n’entraîne pas une requalification automatique de tous les contrats des chauffeurs. Uber pourrait le faire, mais ne soyons pas naïfs. Ce sera à chacun des chauffeurs de saisir le juge pour faire requalifier sa relation contractuelle en contrat de travail. Ce sera plus simple, mais pas automatique, et assez long…

Et justement, le temps va compter ! Parce qu’au vu des récentes positions du gouvernement sur cette question, nul doute qu’il va réagir dans les prochains mois pour empêcher l’effondrement de ce modèle économique… en proposant un nouveau statut des travailleurs des plateformes ?



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