Nouveau report de la réforme de l’assurance chômage

Vous êtes nombreux à avoir vu votre activité bouleversée par les conséquences économiques du Covid_19. Il en est de même pour le calendrier de réforme de gouvernement. En plus des concertations sur la réforme des retraites envisagée cet hiver, qui ont été repoussées de plusieurs mois, la crise actuelle force le gouvernement à revoir ses plans sur la réforme de l’assurance chômage. Explications du Guide.

Un impact fort du Covid 19 sur le chômage

Si les données statistiques sur le nombre de demandeurs d’emplois sont désormais publiées tous les trimestres * par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), celle-ci a fait le choix, compte tenu de la situation économique exceptionnelle, de ne pas attendre la publication des résultats du second trimestre pour faire un point sur l’impact du Covid_19 sur le chômage.

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (personne sans emploi et sans activité pendant la période considérée) à fin mai a ainsi fortement progressé pour atteindre 4 426 000 personnes (+ 1million !).

Un second report de la réforme de l’assurance chômage acté courant juillet

Cette situation a conduit le gouvernement à repousser une première fois le second volet de la réforme de l’assurance chômage. La modification des règles de calcul de l’ARE, très pénalisante pour les permittents, ces personnes qui alternent périodes de contrats de travail et périodes sans emploi, devait entrer en vigueur initialement au 1er avril 2020 puis au 1er septembre 2020 après le premier report.

Le nouveau premier ministre, Jean Castex, a finalement annoncé aux partenaires sociaux le 17 juillet, une entrée en application au 1er janvier 2021. Cette mesure s’accompagne également d’une suspension du premier volet de la réforme à l’œuvre depuis le 1er novembre 2019 (allongement de la durée de cotisation pour bénéficier de l’ARE ; dégressivité des allocations des salariés qui avaient un salaire supérieur à 4 500€ brut par mois) jusqu’à cette même date.

Concrètement, les demandeurs d’emploi dont la fin de contrat intervient entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 se verront appliquées des règles proches de celles en vigueur avant le 1er novembre 2019. Un regret pour les organisations syndicales qui souhaitait un retour complet aux règles pré-réforme et pour les personnes privées d’emploi entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020 qui ne bénéficieront pas d’un recalcul de leurs droits par Pôle Emploi.

Un exemple pour comprendre
Avant le 1er novembre 2019, une période de 4 mois de travail sur les 28 derniers mois ouvrait des droits à l’ARE (Allocation chômage de Retour à l’Emploi).
Depuis le 1er novembre 2019, il est nécessaire d’avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l’ARE.
Le report vient temporairement suspendre ces conditions d’accès. Pour les personnes privées d’emploi entre le 1er août et le 31 décembre 2020, il faudra avoir travaillé 4 mois de travail sur les 24 derniers mois pour y être éligible.

Sans être exhaustif, on retiendra également que le rechargement des droits sera possible après une période de 4 mois de travail contre un mois avant la réforme.

L’assurance chômage : un rôle d’amortisseur social à jouer

Le report du second volet et la suspension provisoire du premier volet de la réforme devrait permettre à l’assurance chômage de jouer à plein son rôle d’amortisseur social en temps de crise.

Pensé dans un contexte de baisse du chômage, le durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage se révélerait ainsi particulièrement contreproductif s’il intervenait en parallèle d’un marché du travail dans le rouge.

La décision de prolonger, jusqu’au 31 mai 2020, les droits des demandeurs d’emploi en fin de droits pendant le confinement, va également dans ce sens. Le gouvernement, qui ne souhaite pas ranger sa réforme au placard, a donc choisi de gagner du temps.

* La publication était mensuelle jusqu’au début de l’année 2018, avec une forte volatilité des résultats qui donnait lieu à des interprétations contradictoires d’un mois sur l’autre reléguant au second plan les analyses de plus long terme.

L’équipe du Guide