Nouveau report de la réforme de l’assurance chômage

27/07/2020

Un impact fort du Covid 19 sur le chômage

Si les données statistiques sur le nombre de demandeurs
d’emplois sont désormais publiées tous les trimestres * par la DARES (Direction
de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), celle-ci a
fait le choix, compte tenu de la situation économique exceptionnelle, de ne pas
attendre la publication des résultats du second trimestre pour faire un point
sur l’impact du Covid_19 sur le chômage.

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (personne
sans emploi et sans activité pendant la période considérée) à fin mai a ainsi
fortement progressé pour atteindre 4 426 000 personnes (+
1million !).

 

Un second report de la réforme de l’assurance chômage acté courant juillet

Cette situation a conduit le gouvernement à repousser une
première fois le second volet de la réforme de l’assurance chômage. La
modification des règles de calcul de l’ARE, très pénalisante pour les
permittents, ces personnes qui alternent périodes de contrats de travail et
périodes sans emploi, devait entrer en vigueur initialement au 1er
avril 2020 puis au 1er septembre 2020 après le premier report.

Le nouveau premier ministre, Jean Castex, a finalement
annoncé aux partenaires sociaux le 17 juillet, une entrée en application au
1er janvier 2021. Cette mesure s’accompagne également d’une
suspension du premier volet de la réforme à l’œuvre depuis le 1er
novembre 2019 (allongement de la durée de cotisation pour bénéficier de l’ARE ;
dégressivité des allocations des salariés qui avaient un salaire supérieur à 4
500€ brut par mois) jusqu’à cette même date.

Concrètement, les demandeurs d’emploi dont la fin de
contrat intervient entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020 se
verront appliquées des règles proches de celles en vigueur avant le 1er
novembre 2019. Un regret pour les organisations syndicales qui souhaitait un
retour complet aux règles pré-réforme et pour les personnes privées d’emploi
entre le 1er novembre 2019 et le 31 juillet 2020 qui ne
bénéficieront pas d’un recalcul de leurs droits par Pôle Emploi.

 

Un exemple pour comprendre
Avant le 1er novembre 2019, une période de 4 mois de travail sur les 28 derniers mois ouvrait des droits à l’ARE (Allocation chômage de Retour à l’Emploi).
Depuis le 1er novembre 2019, il est nécessaire d’avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois pour bénéficier de l’ARE.
Le report vient temporairement suspendre ces conditions d’accès. Pour les personnes privées d’emploi entre le 1er août et le 31 décembre 2020, il faudra avoir travaillé 4 mois de travail sur les 24 derniers mois pour y être éligible.

Sans être exhaustif, on retiendra également que le
rechargement des droits sera possible après une période de 4 mois de travail
contre un mois avant la réforme.

L’assurance chômage : un rôle d’amortisseur social à jouer

Le report du second volet et la suspension provisoire du
premier volet de la réforme devrait permettre à l’assurance chômage de jouer à
plein son rôle d’amortisseur social en temps de crise.

Pensé dans un contexte de baisse du chômage, le
durcissement des conditions d’accès à l’assurance chômage se révélerait ainsi
particulièrement contreproductif s’il intervenait en parallèle d’un marché du
travail dans le rouge.

La décision de prolonger, jusqu’au 31 mai 2020, les droits
des demandeurs d’emploi en fin de droits pendant le confinement, va également
dans ce sens. Le gouvernement, qui ne souhaite pas ranger sa réforme au
placard, a donc choisi de gagner du temps.

 

* La publication était mensuelle jusqu’au début de l’année
2018, avec une forte volatilité des résultats qui donnait lieu à des
interprétations contradictoires d’un mois sur l’autre reléguant au second plan
les analyses de plus long terme.

L’équipe du Guide