Assurance chômage et portage salarial : quels seront vos droits demain ?

Publié le 21/10/2019

Notre dernier dossier sur l’assurance chômage reprenait les principaux points de cette réforme de grande ampleur. Nous vous avions promis de prendre un exemple concret pour mesurer dans le portage salarial les conséquences de ce big bang : vous n’allez pas être déçus.

On a coutume d’entendre l’expression, le diable est dans les détails… Aujourd’hui, elle prend tout son sens. Peu de bruit sur cette partie de la réforme qui pourtant va modifier en profondeur les règles en vigueur et bouleverser le quotidien de dizaines de milliers de personnes.

Le guide du portage salarial revient pour vous sur les véritables enjeux de la réforme avec notamment la durée d’indemnisation.


ℹ️ Précisions

Les nouvelles règles de détermination de la durée de droit d’indemnisation entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2019. Les nouvelles règles ne sont pas d’application rétroactive !

Concrètement, cela signifie que seuls les demandeurs d’emploi dont la fin du contrat de travail aura lieu après le 1er novembre 2019 seront concernés par la réforme.


Chômage et portage salarial : un exemple concret

Imaginons un salarié porté de moins de 53 ans, qui, suite à la fin de sa dernière mission en CDD de portage salarial, décide de s’inscrire à Pôle emploi.

Il a travaillé 12 mois de manière discontinue (2 semaines par mois) entre le 1er janvier 2018 et la date de son dernier contrat de travail, le 1er janvier 2020. Il a perçu en moyenne 2 000 euros par mois, soit 48 000 euros au total ces deux dernières années.


Ce salarié porté est-il éligible aux prestations de l’assurance chômage ?

La réponse est oui. Avant ou après la réforme, les conditions sont remplies : il faudra en effet avoir au minimum travaillé 6 mois (130 jours travaillés) sur les 24 derniers mois (et non plus 4 mois sur les 28 derniers mois).

Nota Bene : pour les salariés de 53 ans et plus, la période de référence dérogatoire de 36 mois, à la place de 24 mois, est toujours d’actualité.


Quelle sera sa durée d’indemnisation ?

ℹ️ Précisions

Avec la réforme, la durée d’indemnisation, pour les salariés de moins de 53 ans, est comprise entre 182 jours minimum (contre 122 auparavant) et 730 au maximum. On notera que les durées d’indemnisation plus longues en fonction de l’âge sont maintenues : pour les salariés entre 53 ans et 55 ans, cette limite est portée à 913 jours calendaires, et pour les plus de 55 ans, à 1 095 jours calendaires.

Dans l’exemple de notre salarié porté qui a commencé à travailler le 1er janvier 2018, et a effectué son dernier jour de contrat le 1er janvier 2020, la durée d’indemnisation sera de 730 jours.

Avant la réforme, celle-ci aurait été de 12 mois, soit 365 jours.

Quelques précisions s’imposent à ce stade.

Pour rappel, la durée d’indemnisation est la période pendant laquelle le demandeur d’emploi va percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Avant la réforme, la durée d’indemnisation était déterminée en fonction du nombre de jours travaillés sur la période de référence (qui était de 28 mois) auquel on appliquait le coefficient 1,4.

Avec la réforme, la durée d’indemnisation n’est plus proportionnelle au nombre de jours travaillés sur la période de référence, mais égale au nombre de jours calendaires, compris dans la période de référence à compter de la première période d’emploi

La durée d’indemnisation est ainsi déterminée en fonction du nombre de jours calendaires compris entre le premier jour de la première période d’emploi, et le dernier jour de la période de référence (soit 24 mois maximum).

Dans notre exemple, notre salarié porté a travaillé 6 mois en 2018 et 6 mois en 2019. Son premier jour de contrat étant le 1er janvier 2018, et son dernier le 1er janvier 2020. La durée d’indemnisation sera donc de 730 jours calendaire (365 jours en 2018, plus 365 jours en 2019).

730 jours d’indemnisation ? C’est beaucoup pour 12 mois de travail. Oui, mais attention, son salaire journalier moyen de référence sera calculé en fonction de cette durée…


Quel impact sur son allocation chômage ?

Le montant de l’allocation journalière sera dans notre cas bien moins élevé qu’auparavant. En effet, avec le nouveau système, l’allocation journalière sera mécaniquement diminuée pour les personnes comme notre salarié porté qui ont alterné périodes de contrats de travail et périodes sans emploi. Le salaire journalier moyen de référence, qui sert de base de calcul au montant de l’ARE, sera en effet le résultat du montant du salaire de référence (dans notre exemple 48 000 euros) divisé par le nombre de jours calendaires qui sépare le premier et le dernier jour de contrat compris dans la période de référence (730 jours dans notre exemple).

En effet, plutôt que de privilégier une indemnisation élevée sur une période plus courte (ce qui était le choix des partenaires sociaux), le Gouvernement a préféré verser une allocation plus faible sur une période plus longue.

Ainsi, avec le nouveau mode de calcul, notre demandeur d’emploi percevra une allocations deux fois moins élevée qu’auparavant, mais sur une période deux fois plus longue. Au total, le capital de droit est identique, c’est le rythme de versement qui change.

ℹ️ Le Conseil du guide

La réforme n’a pas d’impact pour les allocataires dont la période d’emploi se déroule sans interruption au cours de la période de référence. Nous vous recommandons ainsi de privilégier des durées de contrat plus longues ou des missions courtes, mais rapprochées dans le temps. Le CDI de portage salarial peut aussi être une solution intéressante pour éviter de longues périodes sans mission, et sans rémunération. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre entreprise de portage salarial pour en savoir plus.

© Le Guide du Portage - 2019