02/10/2023
Le portage salarial est une forme d’emploi hybride entre le salariat et l’indépendance. On jongle en permanence entre ces deux mondes et sa compréhension n’est pas toujours évidente. Aujourd’hui, nous allons aborder la question du versement du salaire en portage salarial. Un salarié porté est lié à son entreprise de portage par un contrat de travail. Celle-ci transforme donc des honoraires (du chiffre d’affaires) en salaire. Mais concrètement, quel est le processus derrière le versement du salaire pour un salarié porté ? L’équipe du Guide vous explique tout.
Si vous n'avez pas le temps de lire
cet article, voici les 3 points clés à retenir :
Le portage salarial offre une
meilleure protection contre les retards et défauts de paiement (vs
micro-entreprise, SASU, EURL), une préoccupation majeure pour les travailleurs
indépendants ;
La législation encadre strictement le
portage salarial, garantissant un salaire minimum pour les salariés portés en
mission ;
Deux modalités de paiement du salaire
sont pratiquées par les entreprises de portage : une avance complète de salaire
ou un paiement du salaire minimum conventionnel assorti d’une prime après
paiement du client.
A mesure que le portage
salarial se démocratise, de plus en plus de médias se mettent à traiter le
sujet. Au risque d’écrire d’énormes bêtises 😊. Cette semaine, un article s’est clairement détaché par sa
méconnaissance du sujet (je vous laisse juger par vous-même 👉 pour
voir l’article). Parmi toutes ces inepties,
une a particulièrement retenu notre attention (et nous a donné envie d’écrire
sur le sujet).
« La question du versement tardif des honoraires
constitue un autre aspect financier à prendre en compte dans le portage
salarial. Bien qu’il soit supposé offrir aux travailleurs indépendants un
paiement régulier et ponctuel pour leur travail, ce n’est pas toujours le cas
dans la réalité. Certains freelances rencontrent des difficultés à obtenir leur
rémunération dans les délais impartis, ce qui peut avoir un impact négatif sur
leur stabilité financière »
L’idée derrière ce
paragraphe un peu confus est visiblement de mettre en avant la difficulté à se
faire payer de manière régulière comme une des « réalités cachées »
du portage salarial.
Les retards de paiement
peuvent, c’est vrai, être un cauchemar
pour les indépendants. Les délais de
fournisseurs moyens sont de 49 jours en 2020 et ils culminent même à 71 jours
pour les grandes entreprises.
Mais c’est justement le fait d’exercer son activité en portage salarial qui protège un salarié porté de ces inconvénients. Décryptons cela ensemble.
Le
portage salarial est un dispositif encadré juridiquement :
- Par une convention collective étendue
en 2017.
Le
point commun de ces deux textes ? Ils prévoient une rémunération minimum pour les salariés portés qui exercent une prestation auprès d’une
entreprise cliente.
Pour
exercer son activité en portage salarial, il est nécessaire de facturer au
moins 200 euros par jour. La principale conséquence de cette rémunération
minimum conventionnelle ? Une entreprise de portage salarial est obligée
de vous verser cette part sans attendre le paiement de votre client. Le risque
de retard ou de défaut est donc supporté entièrement par l’entreprise de
portage à hauteur de la rémunération minimum prévue par la convention
collective.
Concrètement
les entreprises de portage proposent souvent deux modalités de paiement.
Si
vous avez opté pour une entreprise de portage qui propose cette option, vous percevez
votre salaire net après déclaration de votre compte rendu d’activité. Celui-ci correspond
à l'intégralité de votre facturation du mois, une fois déduits les frais de
gestion, les cotisations sociales patronales et salariales, et d’éventuelles
retenues (réserve légale, provision, frais professionnels). Votre paiement est
garanti, indépendamment du moment où l'entreprise cliente règle sa facture.
Cette
modalité de paiement est souvent proposée par les EPS en contrepartie de frais
de gestion plus élevés (pour rémunérer le risque plus important) ou conditionnée
au profil de votre client. Les EPS portent le risque de défaut, elles sont donc
plus enclines à vous proposer cette modalité avantageuse lorsque vous
travaillez avec une entreprise du CAC40 que lorsqu'il s'agit d'une TPE.
La grande majorité des
entreprises de portage proposent par défaut cette modalité de paiement. Vous
effectuez une prestation en juin auprès d’un de vos clients. En fin de mois,
vous remplissez le compte rendu d’activité envoyé par votre entreprise de portage. La facture est émise par
votre entreprise de portage sur cette base et envoyée au client.
Début juillet (le
paiement intervient souvent entre le 5 et 10 du mois), vous percevrez la
rémunération minimum correspondante au nombre de jours de travail déclarés. Ce
n’est qu’après paiement intégral de la facture par votre client que vous
recevrez un complément de salaire (si le TJM que vous pratiquez le permet bien
évidemment).
Le risque de défaut de
paiement est ici partagé entre vous et votre entreprise de portage sur la
partie supérieure au minimum conventionnel.
Prenons un exemple pour illustrer tout cela.
Vous êtes manager de transition et venez de trouver une mission à temps complet
chez un client pour un TJM de 800 euros (bravo à vous 😉).
Après votre premier mois de travail, vous validez votre
compte rendu d’activité. Votre entreprise de portage vous verse le 5 du mois
suivant le salaire minimum brut conventionnel pour un équivalent temps plein (2 060
euros bruts pour un salarié porté junior, 2 778 euros bruts pour un
salarié porté expert).
Votre client paye sa facture après 52 jours. Votre
entreprise de portage salariale est désormais en mesure de vous verser un
complément de salaire. Si on fait le calcul rapidement, vous pouvez prétendre à
un complément d’environ 8 000 euros bruts (hypothèses : salarié porté
junior ; 22 jours ouvrés soit 17 600 euros de CA ; 8 % de frais
de gestion ; 45 % de cotisations patronales) après acquittement des
cotisations sociales patronales et des frais de gestion.
En conclusion, le processus de versement du salaire en
portage salarial est solidement encadré. Exercer votre activité en portage
salarial vous permettra de percevoir au moins le salaire minimum conventionnel sans
attendre le paiement de votre client. C’est donc un réel avantage par rapport à
d’autres statuts (micro-entreprise, SASU, EURL) et une protection efficace
contre les retards de paiements auxquels sont souvent confrontés les
indépendants.
sur votre activité professionnelle avec le portage salarial