Compte rendu d’activité
Le compte rendu d’activité (CRA) est
une des spécificités du fonctionnement du portage salarial. Le CRA est un document que doit
remplir le salarié porté en fin de mois. Il y indique les heures (ou les jours)
effectué(e)s et leur répartition.
Vous êtes salarié porté et vous
souhaitez savoir à quoi sert le CRA ? Les réponses sont ici !
La convention collective de
branche des salariés en portage salarial précise que le compte rendu d’activité
doit être établi une fois par mois et rendre compte fidèlement de l’activité
pendant le mois écoulé.
C’est l’une de vos principales obligations en tant que salarié
porté : remplir ce compte rendu d'activité à la fin de chaque mois. Celui-ci
doit être en plus approuvé par l'entreprise
de portage salarial (EPS).
Vous avez en tant que salarié
porté un double intérêt à bien remplir ce compte rendu :
Concrètement, si vous êtes en
forfait-jours, vous devrez indiquer pour chaque semaine les dates des journées
et demi-journées d’exécution de la prestation que vous avez effectuée dans le
mois qui précède votre déclaration.
Si votre durée du travail est
calculée en heures, il y a deux possibilités :
Lorsque vous remplissez votre
CRA, vous devrez indiquer, outre la répartition des jours ou des heures, les
différents temps d’activité avec les qualifications correspondantes afin que
l’EPS établisse votre fiche de paye de la manière la plus juste possible.
Par qualification des temps d’activité,
il faut entendre les temps d’exécution de la mission, de prospection, de maladie,
de congé, de formation, ou encore de temps de délégation si vous êtes élus du
personnel par exemple.
Ainsi, l’entreprise de portage
sera en mesure d’identifier les périodes :
La loi (ordonnance du 2 avril2015) a d’ailleurs prévu que le temps de prospection n’est pas rémunéré comme
du temps de travail, mais fait l’objet d’une indemnité d’apport d’affaires (5%
de la rémunération brute mensuelle).
Tous ces éléments (date, durée de
la prestation et qualification des périodes) permettront, après vérification de
l’entreprise de portage salarial, l’établissement de votre bulletin de paye.
Le compte rendu d’activité doit
également permettre à l’EPS de s’assurer que votre charge de travail sur les
jours, semaines et mois travaillés est raisonnable.
Concrètement, le CRA permet à
l’entreprise de portage de s’assurer que les amplitudes horaires d’exécution de
la mission respectent les temps de repos hebdomadaires et quotidiens précisés
par la loi ou que le nombre de jours de travail n’est pas supérieur à celui
contractualisé dans la convention de forfait en jours.
Bien conscient des limites en
pratique du CRA pour atteindre cet objectif de préservation de la santé d’un
salarié porté, les partenaires sociaux, dans la négociation de la convention de
branche, ont souhaité aller plus loin.
Ils ont ainsi prévu qu’un salarié
porté bénéficie chaque année d’un entretien individuel avec l’entreprise de
portage salarial, sur sa charge de travail. Il peut également solliciter un
entretien, auprès de son entreprise de portage, s’il constate ou ressent une
surcharge de travail.
Encore une fois, en pratique cet
outil risque d’être peu utilisé, mais cela permet au moins de parler d’un sujet
trop souvent tabou, la santé des consultants !
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