Compte rendud’activité

Décryptage du compte rendu d’activité en portage salarial : qu’est-ce que le CRA ?

Le compte rendu d’activité (CRA) est une des spécificités du fonctionnement du portage salarial. Le CRA est un document que doit remplir le salarié porté en fin de mois. Il y indique les heures (ou les jours) effectué(e)s et leur répartition.

Vous êtes salarié porté et vous souhaitez savoir à quoi sert le CRA ? Les réponses sont ici !

Comment fonctionne le compte rendu d’activité ?

La convention collective de branche des salariés en portage salarial précise que le compte rendu d’activité doit être établi une fois par mois et rendre compte fidèlement de l’activité pendant le mois écoulé.

C’est l’une de vos principales obligations en tant que salarié porté : remplir ce compte rendu d'activité à la fin de chaque mois. Celui-ci doit être en plus approuvé par l'entreprise de portage salarial (EPS).

Vous avez en tant que salarié porté un double intérêt à bien remplir ce compte rendu :

  • L’entreprise de portage salarial se base sur les éléments indiqués dans le CRA pour établir votre fiche de paye, et transformer vos honoraires en salaire.
  • Ce compte rendu est également un outil de préservation de votre santé car il permet de s’assurer que votre charge de travail mensuelle n’est pas excessive.

Concrètement, si vous êtes en forfait-jours, vous devrez indiquer pour chaque semaine les dates des journées et demi-journées d’exécution de la prestation que vous avez effectuée dans le mois qui précède votre déclaration.

Si votre durée du travail est calculée en heures, il y a deux possibilités :

  • Soit les plages horaires sont définies dans le CRA préalablement, et vous devrez alors indiquer dans celui-ci les heures effectuées par demi-journée ;
  • Soit, en l’absence de plages horaires prédéfinies, vous devrez simplement déclarer dans le CRA les horaires de début et de fin d’activité de la date concernée ;

 

Principal objectif : établir votre fiche de paye !

Lorsque vous remplissez votre CRA, vous devrez indiquer, outre la répartition des jours ou des heures, les différents temps d’activité avec les qualifications correspondantes afin que l’EPS établisse votre fiche de paye de la manière la plus juste possible.

Par qualification des temps d’activité, il faut entendre les temps d’exécution de la mission, de prospection, de maladie, de congé, de formation, ou encore de temps de délégation si vous êtes élus du personnel par exemple.

Ainsi, l’entreprise de portage sera en mesure d’identifier les périodes :

  • Qui doivent être rémunérées (prestation par exemple) ;
  • Qui peuvent l’être à la demande du salarié porté si le montant disponible de son compte d’activité le permet ;
  • Qui peuvent faire l’objet du versement d’une allocation de prospection.

La loi (ordonnance du 2 avril2015) a d’ailleurs prévu que le temps de prospection n’est pas rémunéré comme du temps de travail, mais fait l’objet d’une indemnité d’apport d’affaires (5% de la rémunération brute mensuelle).

Tous ces éléments (date, durée de la prestation et qualification des périodes) permettront, après vérification de l’entreprise de portage salarial, l’établissement de votre bulletin de paye

 

Un objectif essentiel trop souvent mis de côté : la préservation de votre santé !

Le compte rendu d’activité doit également permettre à l’EPS de s’assurer que votre charge de travail sur les jours, semaines et mois travaillés est raisonnable.

Concrètement, le CRA permet à l’entreprise de portage de s’assurer que les amplitudes horaires d’exécution de la mission respectent les temps de repos hebdomadaires et quotidiens précisés par la loi ou que le nombre de jours de travail n’est pas supérieur à celui contractualisé dans la convention de forfait en jours.

Bien conscient des limites en pratique du CRA pour atteindre cet objectif de préservation de la santé d’un salarié porté, les partenaires sociaux, dans la négociation de la convention de branche, ont souhaité aller plus loin.

Ils ont ainsi prévu qu’un salarié porté bénéficie chaque année d’un entretien individuel avec l’entreprise de portage salarial, sur sa charge de travail. Il peut également solliciter un entretien, auprès de son entreprise de portage, s’il constate ou ressent une surcharge de travail.

Encore une fois, en pratique cet outil risque d’être peu utilisé, mais cela permet au moins de parler d’un sujet trop souvent tabou, la santé des consultants !

© Le Guide du Portage - 2019