Revalorisation des plafonds de chiffres d’affaires et de franchise de TVA pour la micro-entreprise

Publié le 19/02/2020

Afin de simplifier la vie des entrepreneurs et ainsi encourager la création d’entreprises, le gouvernement avait opté pour un doublement des plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise en 2018.

Après deux ans sans modification, les seuils de chiffre d’affaires ont été revalorisés au 1er janvier 2020, et ce pour une durée de 3 ans (aucune nouvelle revalorisation n’est prévue avant 2023).

 

Activités

Plafonds de CA 2019

Plafonds de CA 2020

Ventes de marchandises

170 000 € HT

176 200 € HT

Prestations de services artisanales ou commerciales

70 000 € HT

72 500 € HT

Activités libérales (prestations intellectuelles)

70 000 € HT

72 500 € HT

 

Les seuils de franchise de TVA ont également été revalorisés. Rappelons en effet que depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffres d’affaires et de franchise de TVA sont dissociés. Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 85 800 euros peut bénéficier du régime de la micro-entreprise. En revanche, elle devra déclarer et facturer de la TVA au-dessus de ce seuil.


Activités

Plafonds de franchise de TVA en 2019

Plafonds de franchise de TVA en 2020

Ventes de marchandises

82 800 € HT

85 800 € HT

Prestations de services artisanales ou commerciales

33 200 € HT

85 800 € HT

Activités libérales (prestations intellectuelles)

33 200 € HT

34 400 € HT

 


© Le Guide du Portage - 2020