19/02/2020
Afin de simplifier la vie des
entrepreneurs et ainsi encourager la création d’entreprises, le gouvernement
avait opté pour un doublement des plafonds de chiffre d’affaires du régime de
la micro-entreprise en 2018.
Après deux ans sans modification,
les seuils de chiffre d’affaires ont été revalorisés au 1er janvier
2020, et ce pour une durée de 3 ans (aucune nouvelle revalorisation n’est
prévue avant 2023).
Activités |
Plafonds de CA
2019 |
Plafonds de CA
2020 |
Ventes de marchandises |
170 000 € HT |
176 200
€ HT |
Prestations de services artisanales ou commerciales |
70 000 € HT |
72 500
€ HT |
Activités libérales (prestations intellectuelles) |
70 000 € HT |
72 500
€ HT |
Les seuils de franchise de TVA
ont également été revalorisés. Rappelons en effet que depuis le 1er
janvier 2018, les seuils de chiffres d’affaires et de franchise de TVA sont
dissociés. Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 85 800
euros peut bénéficier du régime de la micro-entreprise. En revanche, elle devra
déclarer et facturer de la TVA au-dessus de ce seuil.
Activités | Plafonds de franchise de TVA en 2019 | Plafonds de franchise de TVA en 2020 |
Ventes de marchandises | 82 800 € HT | 85 800 € HT |
Prestations de services artisanales ou commerciales | 33 200 € HT | 85 800 € HT |
Activités libérales (prestations intellectuelles) | 33 200 € HT | 34 400 € HT |
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