Dossier spécial entreprises clientes
Contexte économique difficile, évolution du marché imprévisible, nouvelle manière d’appréhender les relations de travail, externalisation nécessaire ou contournement du salariat, les justifications au recrutement d’indépendants sont multiples.
Force est de constater que les entreprises n’hésitent plus à avoir recours à des savoirs faire externalisés.
À titre d’exemple, le recours à la sous-traitance a littéralement explosé ces dernières années, 61% des entreprises interrogées reconnaissent y avoir eu recours.
Le portage s’inscrit dans cette mouvance, mais avec quelques particularités bien à lui. Nouveaux projets, besoins complexes qui nécessitent des compétences dont l’entreprise ne dispose pas en interne, c’est dans ces cas précis que le portage salarial intéresse de plus en plus d’entreprises, séduites par sa sécurité juridique, sa simplicité et par l’expertise des salariés portés.
Retour sur les nombreux avantages qu’il y a pour votre entreprise, à recruter un consultant en portage salarial.
Une entreprise cliente ne peut recourir à un salarié porté que dans certaines situations :
L’objectif du portage salarial est un apport, un ajout de compétences et d’expertise. Le but n’est pas de remplacer des salariés d’une entreprise au risque d’effriter un collectif de travail déjà présent, mais plutôt de s’inscrire dans un esprit de co-construction avec lui.
Cette philosophie sociale du portage salarial présente deux avantages à mettre en avant dans votre entreprise pour justifier son recours plutôt qu’un autre type d’externalisation :
Plus classiquement, une prestation en portage salarial ne peut pas avoir pour objet de remplacer un salarié absent pour cause de grève par exemple.
Le législateur est venu apporter une limite d’exercice en termes sectoriel, le service à la personne ne pouvant faire partie des activités exercées en portage salarial. Plus précisément, il s’agit de la garde d’enfant, de l’assistance aux personnes âgées, handicapées ou autre aide personnel à domicile comprenant les services de types tâches ménagères ou familiales.
Ce secteur d’activité bénéfice de ses propres règles et de sa propre convention collective signée en 2012. Historiquement, le portage salarial s’est construit sur une autre philosophie, qui à elle seule peut justifier une séparation nette entre ces deux secteurs.
Une fois la question des cas de recours écartée, le portage salarial offre une palette d’avantages unique si vous souhaitez faire appel à des compétences externes.
Si vous souhaitez lancer un nouveau projet, et que vous avez besoin de ressources externes, recruter de bons experts est un enjeu majeur.
Le portage salarial présente pour votre entreprise, la garantie de s’entourer de compétences pointues dans des domaines variés (conseil, formation, audit par exemple).
En effet, l’entreprise de portage salarial, avant de signer un contrat de travail avec un consultant indépendant, vérifie son autonomie, son expertise et ses qualifications.
Plusieurs avantages en découlent directement :
C’est une plus-value notable du portage salarial par rapport au recours à d’autres types de freelance.
Dans le cas d’un recrutement d’un micro-entrepreneur par exemple, ce sera à vous de vérifier ses compétences.
Les avantages du portage salarial pour le consultant indépendant (lien article avantages du portage), sont aussi des avantages pour vous en tant que client.
L’expert qualifié qui a choisi d’exercer ses missions en portage salarial est un salarié accompagné par son entreprise de portage salarial dans l’ensemble de la gestion administrative de son activité. Le consultant indépendant peut donc se consacrer complètement à ses missions sans avoir à se soucier de la gestion comptable de sa structure ou encore des questions juridiques liées aux contrats commerciaux.
Le salarié porté gagne en temps, et en sérénité, et peut ainsi se consacrer pleinement à l’exécution de sa mission.
Le micro-entrepreneur doit, quant à lui, se consacrer à de nombreuses tâches en plus de son activité (gérer les obligations légales, les contrats commerciaux et assurances liées à son activité …). Moins idéal pour mener sa mission sereinement.
Si votre entreprise choisit d’avoir recours au portage salarial, elle a la garantie de choisir un consultant protégé, accompagné et formé sans que vous n’ayez à engager aucune action en ce sens.
Le salarié porté est formé par son entreprise de portage qui doit mettre en place un plan de formation adapté à ses besoins. Vous n’avez donc pas la charge financière et sociale de la formation du salarié porté tout en ayant la garantie que ce dernier est accompagné par l’entreprise de portage salarial. En plus de vous être utile, le salarié porté est un choix socialement responsable !
Ce n’est pas non plus à votre entreprise de s’assurer que la charge de travail du salarié porté est raisonnable. C’est à l’entreprise de portage qu’il revient d’assurer cette protection. Votre seule obligation en tant qu’entreprise cliente, est d’offrir les mêmes conditions de travail et de sécurité au consultant indépendant qu’à vos salariés, quand la mission à lieu dans les locaux de l’entreprise. Il en va de même en cas d’accident du travail, qui ne vous sera pas imputé et concerne la relation entre le consultant et son entreprise de portage salarial (pas de risque de contentieux lié à la reconnaissance d’un accident du travail pour l’entreprise qui a recours au portage !).
En plus d’assurer le recrutement d’un consultant expert, le portage salarial apporte à votre entreprise une sécurité juridique incontestable.
Toutes les étapes du recours au portage salarial sont complètement sécurisées, c’est aussi l’une des raisons qui pousse de plus en plus d’entreprises à faire le choix du portage salarial pour mener à bien des projets ponctuels.
Depuis l’ordonnance du 2 avril 2015 et la convention collective de branche du 22 mars 2017, le portage salarial bénéficie d’un cadre légal et conventionnel clair qui a sécurisé l’ensemble des relations contractuelles entre les parties.
L’encadrement juridique a également été assoupli notamment sur les critères d’accès au portage salarial, permettant l’émergence de nouveaux profils de consultants, et la possibilité de recourir à un salarié porté pour des projets plus diversifiés.
L’une des particularités du portage salarial est que le contrat commercial est conclu avec l’entreprise de portage salarial et non avec le consultant indépendant directement (même si le contrat est conclu aux conditions négociées avec lui).
Ce mécanisme offre une garantie juridique supplémentaire comparé au choix d’un micro-entrepreneur puisque c’est avec une entreprise expérimentée que votre entreprise va conclure le contrat et non avec un freelance qui ne connait pas forcément le droit des contrats commerciaux (et n’a pas forcément à sa disposition de conseiller juridique).
Cela veut également dire qu’en cas de préjudice causé à l’entreprise cliente dans le cadre de la mission, c’est la responsabilité juridique de l’entreprise de portage qui sera engagée et non celle du consultant indépendant.
C’est pour cette raison que l’entreprise de portage salarial souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle (RCP) qui couvre les préjudices corporels, incorporels ou matériels causés par le consultant indépendant en portage salarial. Dans le rare cas de figure où un dommage serait causé, la réparation du préjudice sera prise en charge par une société commerciale, et pas par le consultant directement.
Enfin, en cas de non-exécution de la mission par le salarié porté, c’est l’entreprise de portage salarial qui est responsable et doit trouver une solution pour exécuter son obligation commerciale.
L’ordonnance du 2 avril 2015 a posé le cadre de la relation entre l’entreprise de portage et le consultant indépendant. Lorsqu’il commence son activité, il signe ainsi un contrat de travail avec l’entreprise de portage salarial.
Une entreprise qui fait appel à un consultant indépendant en portage salarial ne risque donc pas de voir requalifier la prestation commerciale en contrat de travail puisque celui-ci est déjà engagé dans cette relation contractuelle avec son entreprise de portage.
Là encore, l’avantage est de taille par rapport aux micro-entrepreneurs, qui peuvent engager des actions en justice contre leur entreprise cliente pour voir requalifier leurs prestations en contrat de travail Avec le portage salarial, aucun risque de requalification n’est supportée sur votre entreprise.
Vous avez encore des questions sur le portage ? Vous voulez en savoir plus ?N’hésitez pas à contacter le guide du portage. Nos experts pourront répondre à toutes vos questions de manière précise.
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