La représentation des travailleurs des plateformes, Acte 2 : vers un « statut unique de l’actif » ?

Publié le 29/06/2020

Nous vous parlions il y a quelques mois de la mission confiée par le gouvernement à un groupe d’experts devant « définir les différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la représentation des travailleurs des plateformes numériques », qui devait rendre sa copie sur le sujet dans les prochaines semaines.

L’arrêt du 4 mars de la Cour de cassation dont nous partagions avec vous l’analyse a, comme nous le pressentions, changé la donne !

Le gouvernement ne s’en cache d’ailleurs pas et cite dans sa nouvelle lettre au groupe de travail la décision de la Haute juridiction comme une cause de l’élargissement du spectre d’étude des experts, et prolonge par la même la mission jusqu’en octobre.

On notera avec intérêt qu’une autre raison de cet élargissement est l’impact économique de la crise sanitaire sur les travailleurs indépendants, qui « pose avec plus d’acuité qu’avant la question des protections économiques et sociales dont ils ont besoin ».

Si la question du dialogue social adapté aux travailleurs des plateformes doit toujours être traitée, la mission doit désormais « prendre en compte plus largement la question du cadre juridique, social et l‘exercice de l’activité. »

Clairement, le troisième statut des travailleurs des plateformes sera l’un des sujets qui devra être tranché par le groupe d’experts.

Mais plus intéressant encore, ils devront également se pencher sur l’opportunité de la mise en place d’un « statut unique de l’actif », c’est-à-dire d’un ensemble de règles juridiques communes à toutes « les formes d’activités professionnelles garantissant un socle de droits communs à l’ensemble des travailleurs » !

À suivre de très près donc, les conclusions de ce rapport pourrait bien être les prémices d’un véritable  bouleversement de notre modèle de protection sociale.


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