29/06/2020
Nous vous parlions il y a quelques mois de la mission
confiée par le gouvernement à un groupe d’experts devant « définir les
différents scénarios envisageables pour construire un cadre permettant la
représentation des travailleurs des plateformes numériques », qui devait
rendre sa copie sur le sujet dans les prochaines semaines.
L’arrêt du 4 mars de la Cour de
cassation dont nous
partagions avec vous l’analyse a, comme nous le pressentions, changé la
donne !
Le gouvernement ne s’en cache
d’ailleurs pas et cite dans sa nouvelle lettre au groupe de travail la décision
de la Haute juridiction comme une cause de l’élargissement du spectre d’étude
des experts, et prolonge par la même la mission jusqu’en octobre.
On notera avec intérêt qu’une autre
raison de cet élargissement est l’impact économique de la crise sanitaire sur
les travailleurs indépendants, qui « pose avec plus d’acuité qu’avant
la question des protections économiques et sociales dont ils ont besoin ».
Si la question du dialogue social
adapté aux travailleurs des plateformes doit toujours être traitée, la mission
doit désormais « prendre en compte plus largement la question du
cadre juridique, social et l‘exercice de l’activité. »
Clairement, le troisième statut des
travailleurs des plateformes sera l’un des sujets qui devra être tranché par le
groupe d’experts.
Mais plus intéressant encore, ils
devront également se pencher sur l’opportunité de la mise en place d’un
« statut unique de l’actif », c’est-à-dire d’un ensemble de
règles juridiques communes à toutes « les formes d’activités
professionnelles garantissant un socle de droits communs à l’ensemble des
travailleurs » !
À suivre de très près donc, les conclusions de ce rapport pourrait bien être les prémices d’un véritable bouleversement de notre modèle de protection sociale.
L’équipe du Guide
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