Le 23 janvier dernier, la Cour de cassation est venue confirmer la décision de la cour d’appel de Versailles du 8 mars 2018, et a condamné la CIPAV pour avoir minoré les points de retraite d’un micro-entrepreneur. Le Guide du Portage salarial vous explique cette décision et ses conséquences.La promesse de l’Etat qui change tout : égalité de traitement entre les micro-entrepreneurs et les indépenda

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise de portage et l’administration fiscale portait sur un retard de règlement des cotisations URSSAF, contesté par l’entreprise. Celle-ci a eu gain de cause, le tribunal ayant pris en considération la spécificité de cette form

L’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS) vient de rendre public sur son site internet le premier rapport de branche du portage salarial.Pour consulter le rapport ainsi que les principaux chiffres clés, c’est par ici :http://observatoireportagesalarial.fr/le-portage-salarial-sort-son-premier-rapport-de-branche/Initialement prévu au 1er semestre 2019 et repoussé pour attendre la mise à di

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 6 novembre 2019, déboute la FEPS de sa demande d’annulation de l’arrêté portant extension de la convention collective de la branche du portage salarial. Le guide revient pour vous sur une saga entamée il y a plus de deux ans.Toute série, bonne ou mauvaise, a une fin. Celle de la tentative de remise en cause par la Fédération des entreprises de portage salaria

La Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS) affirme être une organisation patronale représentative dans le portage salarial. Elle déclare être un acteur majeur du secteur avec un nombre de salariés portés, un nombre d’entreprises de portage et un chiffre d’affaires quelque peu optimiste. Derrière ces « effets d’annonce » et cette stratégie de communication, qu’en est-il réel

L’année 2015 se termine avec une nouvelle importante concernant l’encadrement du portage salarial, avec la parution d’un nouveau décret qui vient préciser le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial.La garantie financière et la déclaration préalable des entreprises de portage salarial précisées par le décret du 30 déc 2015Publié au journal officiel du 31 décemb

Cet accord historique a été mené en 4 mois avec l’ensemble des partenaires sociaux.Parmi les points les plus saillants de l’accord de branche : Toute personne en capacité d’autonomie, experte et qualifiée, rémunérée 2 000 euros net peut désormais prétendre au portage salarialDeux mécanismes de sécurisation des parcours : Collectif : la mise en place d’un fond de mutualisation Individuel : la créat

Soucieux de sécuriser les parcours professionnels des salariés portés, les partenaires sociaux représentatifs du secteur du portage salarial ont choisi à l’unanimité et en accord avec le ministère du travail, de créer une branche en signant une convention collective nationale des salariés portés, le 22 mars 2017.Comme un symbole fort de la volonté de parfaire cet encadrement, les partenaires socia