Une future norme qualité en portage salarial ? Les bonnes pratiques sur le devant de la scène

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Le portage salarial est de plus en plus plébiscité par des salariés et des indépendants désireux d’exercer leur activité de manière autonome, en gardant le filet de sécurité du statut de salarié.Att...

Publié le 01/11/2018

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Paiement des cotisations URSSAF et portage salarial : une 1ère victoire pour le secteur

Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement le 3 septembre 2019 qui va rassurer bon nombre d’entreprises de portage salarial. Le contentieux entre une entreprise de portage et l’administration fiscale portait sur un retard de règlement des cotisations URSSAF, contesté par l’entreprise. Celle-ci a eu gain de cause, le tribunal ayant pris en considération la spécificité de cette form

Brève : Report de la sortie du rapport de branche à la rentrée !

Nous vous annoncions la publication du premier rapport du portage salarial pour la fin du premier semestre 2019. Celui-ci est désormais attendu pour la rentrée compte tenu d’un retard dans la mise à disposition des données de la statistique publique (données INSEE 2016). Encore un peu de patience donc, et rendez-vous à la rentrée ! Pour rappel, l’objectif de ce premier rapport est de dresser un pa

La saga de la contestation de la convention collective du portage salarial prend fin !

Le Conseil d’Etat, dans sa décision du 6 novembre 2019, déboute la FEPS de sa demande d’annulation de l’arrêté portant extension de la convention collective de la branche du portage salarial. Le guide revient pour vous sur une saga entamée il y a plus de deux ans.Toute série, bonne ou mauvaise, a une fin. Celle de la tentative de remise en cause par la Fédération des entreprises de portage salaria

Loi PACTE définitivement adoptée : un effet de seuil favorable aux salariés portés

La loi PACTE a été définitivement adoptée, le 11 avril 2019, par l’Assemblée Nationale. Bien qu’elle fasse l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, en date 16 avril 2019*, il y a peu de chance pour que les mesures concernant les seuils soient affectées, notamment celle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés qui nous intéresse plus particulièrement ici.Comme nous vous l’avion

Signature à l'unanimité une convention collective pour le portage salarial (Communiqué PEPS)

Cet accord historique a été mené en 4 mois avec l’ensemble des partenaires sociaux.Parmi les points les plus saillants de l’accord de branche : Toute personne en capacité d’autonomie, experte et qualifiée, rémunérée 2 000 euros net peut désormais prétendre au portage salarialDeux mécanismes de sécurisation des parcours : Collectif : la mise en place d’un fond de mutualisation Individuel : la créat

La FEPS n’est pas représentative dans la branche du portage salarial !

La Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS) affirme être une organisation patronale représentative dans le portage salarial. Elle déclare être un acteur majeur du secteur avec un nombre de salariés portés, un nombre d’entreprises de portage et un chiffre d’affaires quelque peu optimiste. Derrière ces « effets d’annonce » et cette stratégie de communication, qu’en est-il réel

L’ordonnance du portage salarial définitivement encadrée

L’année 2015 se termine avec une nouvelle importante concernant l’encadrement du portage salarial, avec la parution d’un nouveau décret qui vient préciser le montant minimum de la garantie financière des entreprises de portage salarial.La garantie financière et la déclaration préalable des entreprises de portage salarial précisées par le décret du 30 déc 2015Publié au journal officiel du 31 décemb

Le secteur du portage salarial mise sur la formation des salariés portés

Soucieux de sécuriser les parcours professionnels des salariés portés, les partenaires sociaux représentatifs du secteur du portage salarial ont choisi à l’unanimité et en accord avec le ministère du travail, de créer une branche en signant une convention collective nationale des salariés portés, le 22 mars 2017.Comme un symbole fort de la volonté de parfaire cet encadrement, les partenaires socia

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