Les formes alternatives d’activité : une solution pour la reprise économique ?

Depuis quelques années les formes alternatives d’activité (FAA) s’imposent comme une nouvelle façon d’appréhender la relation de travail en France. Elles répondent en effet aussi bien aux besoins des entreprises que des personnes. Loin de freiner leur développement, la crise économique actuelle devrait au contraire favoriser le recours à ces formes d’emploi. Explications.

Des solutions qui répondent à de vrais besoins

Les chiffres ne mentent pas. Loin des discours sur sa fin annoncée et le « tous freelance », le marché de l’emploi français est bel et bien dominé par le salariat. Le CDI, qui représente 75 % des emplois en 2019, reste la norme.

Pour autant, difficile de nier les mutations à l’œuvre et la place croissante des indépendants sur le marché de la prestation intellectuelle. Si le Portage salarial, les coopératives d’activité et d’emploi, la microentreprise ou l’entreprenariat individuel se développent, c’est qu’ils répondent à de vrais besoins.

Côté entreprise, les FAA offrent la possibilité de combler des besoins ponctuels, non satisfaits ou d’avoir accès à des expertises pointues tout en gardant une certaine flexibilité.

Pour les personnes, les FAA peuvent représenter un passeport pour l’émancipation pour des salariés en quête de sens au travail et de plus d’autonomie. Elles peuvent également être le moyen de pallier certaines failles du marché du travail pour des personnes qui présentent des difficultés à trouver un emploi classique.

L’apparition du portage salarial à la fin des années 80 l’illustre parfaitement. Initialement, ce dispositif a été créé par deux associations qui œuvraient pour l’emploi des cadres, pour permettre aux cadres séniors proches de la retraite, qui ne trouvaient pas d’emploi stable, d’effectuer des missions en tant qu’experts tout en continuant de cotiser au régime général de retraite.

Des facteurs qui encouragent leur développement

Si les solutions qu’elles apportent sont le moteur de la croissance des FAA, leur développement dépend bien évidemment aussi de facteurs conjoncturels, au même titre que l’emploi classique. A ce titre, la crise économique liée au Covid_19 fait figure de séisme d’une intensité rare pour le marché de l’emploi.

Difficile d’avoir une vision claire de ce qui va se passer dans les prochains mois. A notre sens, plusieurs facteurs à l’œuvre devraient cependant encourager le recours aux FAA.

En premier lieu, la persistance d’un chômage de masse va nécessairement impacter les réflexions et choix des demandeurs d’emploi. Après avoir connu un taux de chômage supérieur à 9 % pendant 10 ans suite à la crise financière de 2008, le taux de chômage avait commencé à baisser au quatrième trimestre 2018 et les prévisions étaient plutôt optimistes pour 2020.

La crise liée aux conséquences économiques du Covid_19 a balayé la trajectoire de baisse du chômage. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, B, C (demandeurs d’emploi tenus d’effectuer des actes positifs de recherche, qu’ils soient sans emploi ou en activité réduite) approche désormais les 6 millions et le taux de chômage devrait atteindre un point haut de 11,5 % en 2020.

Un grand nombre de ces demandeurs d’emploi va donc nécessairement se tourner vers les FAA afin de pallier les difficultés à trouver un emploi stable. Gageons que parmi ceux-ci, certains y trouvent une nouvelle façon d’exercer leur activité de manière pérenne.

Parallèlement à cela, il semble que la situation actuelle ait fait mûrir des envies d’indépendance pour un nombre important de salariés. C’est en tout cas ce que remonte les opérateurs en charge du CEP démissionnaire, et notamment l’APEC, qui constatent une demande croissante de salariés en poste.

Côté entreprise, le choc aura été soudain et imprévisible impactant l’activité et les carnets de commande des prochains mois. De quoi renforcer l’attrait pour des solutions souples qui permettent de garder une certaine flexibilité en cas de retournement économique. Difficile d’envisager des embauches massives en CDI quand la menace d’une 2ème vague devient chaque jour plus réelle.

Enfin, dernier facteur impactant positivement le recours aux FAA : les mutations du travail indépendant. La relative stabilité de la part des indépendants dans l’emploi total en France masque une transformation profonde du travail indépendant, résumée parfaitement par France Stratégie dans une note d’analyse de 2017 :

« Il était agriculteur ou patron de restaurant il y a trente ans. Aujourd’hui, il est graphiste, formateur ou électricien. Le visage de l’indépendant a changé. »

De nouveaux métiers s’exercent en freelances, l’écosystème se bâtit peu à peu pavant le chemin pour les indépendants de demain et rendant opérationnel, pour les entreprises, le recours à des compétences externes pour un plus grand panel d’activités.  

👉 Voir note complète : Salariés ou indépendants, une question de métiers ?

Le portage salarial à l’épreuve de la crise

Parmi toutes ces formes d’emploi, l’une d’elle pourrait particulièrement tirer son épingle du jeu : le portage salarial.

Depuis son encadrement législatif (ordonnance du 2 avril 2015) et conventionnel (extension de la convention collective portage salarial), ce statut offre un cadre juridique sécurisé aux personnes qui souhaitent exercer leur activité en freelance et aux entreprises qui veulent faire appel à une expertise spécifique.

Les salariés portés, bénéficiant de la protection sociale du salariat, sont éligibles à l’allocation chômage de retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés classiques. Un avantage certain, notamment en période d’intermission, dont ne disposent pas les indépendants ayant fait le choix d’exercer en entreprise individuelle ou en créant une société.

Mis à l’épreuve en cette période difficile, les salariés portés les plus touchés se sont naturellement tournés vers leur entreprise de portage salarial (EPS) pour trouver des solutions. En rappelant le caractère plein et entier du statut de salarié pour l’ensemble des consultants portés, le PEPS (organisation patronale représentative du portage salarial) s’est positionné de façon claire sur l’éligibilité des EPS au dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par le gouvernement, leur permettant ainsi de prendre des dispositions en faveur de leurs consultants.

Le PEPS a également œuvré pour l’éligibilité au chômage partiel pour les salariés portés en CDI de portage salarial qui n’avaient plus de mission en cours au déclenchement de la crise du coronavirus. Le secteur a finalement obtenu gain de cause avec l’ordonnance du 15 avril qui a prévu cet élargissement, suivi du décret du 5 mai qui en a précisé les modalités d’application.

En faisant la preuve de sa capacité d’adaptation et de sa volonté d’accompagner les salariés portés dans la difficulté, le portage salarial ressort plus fort de la crise du Covid_19. Nul doute qu’il en récoltera les fruits dans les mois à venir.

L’équipe du Guide