15/03/2021
Depuis le 1er novembre 2019, les indépendants peuvent prétendre à une indemnité chômage de 800 euros par mois pendant 6 mois. Alors qu’on aurait pu s’attendre à une forte demande en cette année de crise sanitaire et économique, l’indemnité a été très peu mobilisée. Explications du Guide.
Au détour d’une note de bas de
page de l’excellent rapport Frouin – dont
nous avons décrypté sa proposition phare : que les travailleurs des
plateformes soient affiliés à une entreprise de portage ou une coopérative
d’activité et d’emploi pour leur offrir une protection sociale plus complète – nous
apprenons que l’indemnisation des indépendants par Pôle Emploi n’a été
mobilisée que 751 fois depuis son entrée en vigueur.
Loin des prévisions initiales, l’Unédic tablant sur
30 000 demandes annuelles.
Pour rappel, cette mesure issue d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, faisait partie du premier volet de la réforme de l’assurance chômage entrée en application au 1er novembre 2019.
Si l’intention est louable, les
chiffres ne mentent pas, la mesure passe pour l’instant à côté de l’objectif. Un
constat difficile alors que l’année 2020 aura été marquée par une baisse
d’activité pour un grand nombre d’indépendants.
La faute aux conditions d’accès à
cette indemnité ? Probablement.
Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité de 800 euros par mois pendant 6 mois, un indépendant doit en effet :
On comprend donc aisément qu’un
freelance qui connaît la perte d’un gros client ou une baisse d’activité sera
dans l’incapacité de mobiliser cette aide.
Si le gouvernement a d’ores et
déjà annoncé un assouplissement possible des critères pour bénéficier de
l’indemnité, l’élément déclencheur devrait rester la liquidation ou le
redressement judiciaire de l’entreprise.
Compte tenu de la longueur d’une
procédure de liquidation judiciaire, cette indemnité arrive au mieux trop tard.
Surtout, elle ne permet pas à un indépendant de rebondir après une période difficile.
Si vous lancez votre activité en
solo et que vous souhaitez bénéficier d’un filet de sécurité, nous ne pouvons
que vous recommander le portage
salarial.
L’ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre
la pratique du portage salarial est venu sécuriser le parcours des salariés
portés en créant le contrat de
travail en portage salarial.
Depuis, les salariés portés peuvent
bénéficier des allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)* après une rupture de leur contrat en portage salarial. Ils sont considérés comme
des salariés classiques aux yeux de l’assurance chômage.
Un gros avantage par rapport à un
indépendant en cas de coup dur.
Pour en savoir plus sur le portage salarial et l’assurance chômage c’est par ici 😉 :
L’équipe du Guide
* A
condition d’avoir travaillé 6 mois (ou 910 heures) au cours des 24 précédant la
rupture du contrat.
sur votre activité professionnelle avec le portage salarial