L’explosion des contrats temporaires sur le marché du travail mondial

C’est un rapport qui devrait faire couler beaucoup d’encre. L’OIT vient de dévoiler son nouveau rapport « Emploi et questions sociales » appelé WESO (Emploi et questions sociales). Ce rapport qui a vocation à devenir annuel sera désormais la référence internationale en matière de marché du travail.

Selon le résultat de l’enquête qui regroupe les données de 84 % du marché de l’emploi mondial, près de trois travailleurs sur quatre seraient employés sous un régime temporaire ou pour une durée limitée. Ce chiffre important s’expliquant notamment par l’absence de contrat de travail ou par le travail intrafamilial.

Contrats temporaires

Un clivage nord/sud qui se résorbe en raison des formes atypiques d’emploi

Historiquement l’OIT a toujours identifié les pays dits du Sud (Afrique subsaharienne et Asie du Sud), pays en voie de développement comme des zones où le cadre juridique de la relation de travail était quasi inexistant. Ainsi, dans les pays en développement ce serait plus de six salariés sur dix qui exercent sans aucun contrat de travail.

Dans les zones plus avancées économiquement comme l’Europe centrale, c’est près de 80% des travailleurs qui bénéficient d’un contrat de travail.

Dans l’ensemble de la planète pourtant, le rapport salarial continue de progresser. De plus en plus de pays passent à des cadres juridiques définis pour définir les relations employeur/employé.

Pourtant ce développement n’est pas une garantie de longévité puisque dans le même temps, la durée d’un contrat de travail se réduit et les emplois à temps partiel ont progressé beaucoup plus vite que les emplois à temps plein ces quatre dernières années.

C’est la raison pour laquelle Guy Rider, Directeur général de l’OIT, à l’origine de ce rapport en appelle aux responsables politiques pour accompagner les salariés dans cette période où les emplois deviennent de plus en plus temporaire.

Les recommandations de l’OIT

Suite à ce rapport, l’OIT propose tout d’abord de renforcer l’investissement dans les entreprises pour favoriser des emplois plus pérennes et permettre aux travailleurs de retrouver des cadres juridiques stables.

L’OIT émet également un signal sur le régime des retraites ainsi que l’allocation chômage au sein des pays examinés. En effet, elle pointe que ces régimes de protection sociale n’ont pas encore pris le virage des formes atypiques d’emploi alors même que le phénomène de réduction de durée du contrat de travail date désormais de plusieurs années. Elle insiste également sur la quasi-absence de couverture pour les travailleurs indépendants. Sur l’ensemble des pays examinés, moins de 2 travailleurs sur 10 étaient couverts par un régime de retraite.

Une cause en amont : les chaines d’approvisionnement. Phénomène économique peu connu, les chaines d’approvisionnement sont identifiées par l’OIT comme l’un des facteurs de (in)stabilité du marché du travail mondial. Ainsi sur une quarantaine de pays qui disposent d’informations sur le sujet, l’OIT fixe que plus de 20% des emplois dépendent de la nature de ces chaines. L’OIT émet donc plusieurs propositions pour améliorer la production d’emplois tout au long de la chaine d’approvisionnement des pays en fonction de leur développement.

Les chiffres clés du rapport

+1,4% : croissance moyenne de l’emploi mondial par an depuis 2011

+0,1% : croissance moyenne de l’emploi dans les économies développées et l’Union européenne depuis 2008

17% : des salariés des pays examinés travaillaient à temps partiel pour une durée de moins de 30 heures/semaine.

52% : des employés sont affiliés à un régime de retraite

16% : des travailleurs indépendants affiliés à un régime de retraite

Accéder au rapport en intégralité : http://www.ilo.org/global/research/global-reports/weso/2015-changing-nature-of-jobs/WCMS_368645/lang–fr/index.htm

Publié dans Actualité | Mots-clefs : marché de l'emploi

Ponts de mai : quelles conséquences sur le temps de travail ?

Avec près d’une semaine cumulée de vacances parsemée tout au long du mois de mai, les entreprises sont particulièrement touchées par les ponts de mai.
2015 étant une année dense en ponts, quel impact sur le temps de travail des salariés à l’intérieur des entreprises ? Quel impact pour les travailleurs indépendants, maitres de leur calendrier par nature ?

Y’a-t-il trop de jours fériés ?

Ce débat qui revient régulièrement a récemment fait la une de nombreux quotidiens grand public et de sondages aux résultats parfois contradictoires.
Cependant, malgré les apparences, le système français n’octroie pas  plus de congés liés aux jours fériés que les autres pays européens : avec 11 jours, la France est dans la moyenne européenne.
L’Allemagne qui sert souvent de comparaison en termes de marché de l’emploi en attribue 9 au niveau national et chaque lander a une latitude pour en accorder d’autres.
A comparer avec d’autres statistiques sur la productivité des salarias français, l’inquiétude n’est donc pas forcément légitime.

Pour rappel, cette infographie qui précise où se situe la France dans l’ensemble européen et par rapport aux Etats-Unis.

Temps de travail

La problématique ne se poserait donc pas en termes de quantité ou de qualité de travail mais plus de désorganisation des entreprises. De nombreux salariés utilisent ces périodes pour tirer leur droit aux RTT, de nombreuses entreprises sont également contraintes de faire le pont pour éviter de ne rouvrir qu’un jour.

L’accumulation de ces décalages peut donc amener à décaler des projets voire à les retarder. Ce décalage n’étant pas forcément optimal alors que juin approche et que la fin de ce mois coïncide avec le début de l’été et donc le début… d’autres congés.

Quel impact pour les indépendants ?

Lorsqu’on est un professionnel en freelance, qu’on maitrise son agenda, la notion de reporting s’estompe considérablement. L’exercice de ses compétences en indépendant évite d’avoir à rendre des comptes à un supérieur hiérarchique mais également à des équipes d’une entreprise au sein d’un service.

Les périodes de ponts sont alors des moments de recul qui peuvent être utiles à un indépendant. Il peut en profiter pour faire de la veille dans son secteur, pour mettre à jour ses connaissances ou même travailler un document sans être interrompu par les interactions avec son client.

Les échanges de l’indépendant peuvent toutefois rapidement reprendre avec ses interlocuteurs. Ainsi, ces moments doivent être productifs car la compression des temps au sein des entreprises, et dès le retour des entreprises clientes, l’indépendant doit pouvoir gérer cette « phase de retour » où peuvent s’accumuler rapidement les demandes.

En somme, l’impact négatif des ponts sur les indépendants est assez limité, à condition qu’ils soient utilisés correctement (à moins d’avoir choisi de respecter ces ponts).

Publié dans Actualité | Mots-clefs : marché de l'emploi,ponts

Ordonnance du Gouvernement : Les réactions de trois entrepreneurs du portage salarial

Le Guide du portage a interrogé trois entrepreneurs aux profils variés sur l’ordonnance du portage salarial. Trois visions différentes pour trois structures différentes, des interviews sans concession.

Ordonnance entrepreneursOrdonnance entrepreneurs

  • La réaction de Franck Marcq, PDG du Groupe Ventoris

franck-marcqQuelle est votre première réaction à l’ordonnance qui vient d’être adoptée par le Conseil des Ministres le 1er avril 2015 ?

La problématique de cette ordonnance, c’est qu’elle est floue et notamment sur la question de savoir si le portage est réservé à une population,  sur le fait de savoir s’il y a obligation de disposer du statut de cadre et non cadre. On évoque seulement le critère de « l’expertise » pour pouvoir accéder au portage. Concrètement, l’ordonnance manque de précision et nous en attendons dans le cadre du décret.

Quelle est votre position au sujet de l’encadrement juridique du portage salarial ?

Cet encadrement pose une problématique d’égalité des chances, et c’est pour cela que nous avions attaqué en justice l’accord de juin 2010.

Nous considérions que le portage salarial ne pouvait pas être cantonné à une catégorie. C’est comme si on avait limité l’accès à des noirs, des blancs, des handicapés…

Lorsqu’en avril 2014, le Conseil constitutionnel a invalidé le fondement juridique de l’accord de 2010 [ndlr : et de son extension en 2013], il nous a donné raison.

Globalement, nous souhaiterions que le portage salarial soit ouvert à tous : cadre et non cadre.

Or, dans la nouvelle ordonnance, il n’est pas stipulé que le portage est uniquement restreint aux cadres , il est simplement stipulé que ceux qui y ont recours de façon autonome.

Cependant et si cela n’est pas précisé dans le futur, nous aurions encore une démarche proactive contre cette ordonnance, prêts à aller jusqu’à l’action en justice.

Quelle est votre vision des partenaires sociaux de la profession ?

Côté entreprises, le PEPS a une stratégie qui consiste à accepter tout ce qui amènera vers la législation, quitte à faire des concessions. Pour les syndicats d’entreprises de portage en général, je ne sais pas expliquer cette attitude, si ce n’est par une forme de complexe. On a dit au PEPS qu’il ne pouvait pas participer à la table des négociations, alors il se contente d’y assister.

Moi je n’ai pas de complexe car je trouve que notre combat est juste et je fais ce qu’il faut pour le mener au bout. Nous préférons défendre « le portage pour tous ». Nous travaillons seuls car nous ne nous retrouvons dans aucune des fédérations existantes. Nous avons des actions en cavalier seul.

Vis-à-vis des syndicats de salariés, je peux comprendre leur crainte mais au sein de Ventoris nous avons un dialogue constant entre employeur et consultants, des consultants autonomes qui savent défendre leurs intérêts. Je comprends que ça puisse paraitre étrange aux syndicats mais le portage est un outil qui doit être utile pour ceux qui veulent créer leur activité, qui veulent entreprendre.

Je ne dis pas qu’il faut faire du parasitisme par rapport au droit du travail actuel, il faut simplement laisser de la liberté à ceux qui en ont besoin.  Je ne vois pas pourquoi un bac + 10 aurait droit d’être en portage et pas une secrétaire. Pourquoi une secrétaire ne pourrait pas ouvrir sa propre structure et gérer ses activités auprès de plusieurs clients ?

Un mot de conclusion ?

On peut dire que cette ordonnance est malheureusement incomplète sur le point de savoir si le portage salarial est réservé au cadre/ non-cadre. C’est une belle avancée qui doit encore être précisée.

  • La réaction de Patrick Levy-Waitz, Président d’ITG

patrick-levywaitzQuelle est votre première réaction à l’ordonnance qui vient d’être adoptée par le Conseil des Ministres le 1er avril 2015 ?

Enfin ! Le portage salarial est définitivement légalisé ce qui consacre le travail de sept longues années, au cours desquelles nous avons livré une bataille importante pour faire reconnaitre ce statut. Un statut très utile pour la France tant notre pays combine à la fois l’aspiration à l’autonomie et une aversion au risque -commune au demeurant- à tous les pays européens.

Quelle est votre position au sujet de l’encadrement juridique du portage salarial ?

L’encadrement tel qu’il est établi dans l’ordonnance fixe une réalité : ne peuvent utiliser le portage salarial que ceux qui ont la capacité d’être autonome. Elle consacre donc la conception de base du portage salarial : il est né pour permettre à des personnes qui ont la capacité d’autonomie d’exercer une activité de façon autonome et sécurisée.

Qu’en est il de la distinction cadres – non cadres ?

La définition apportée par l’ordonnance est assez claire : une personne autonome se caractérise par sa qualification, son expertise, sa capacité à vendre des missions et est encadrée par un salaire minimum. La vision portée au sein de cette ordonnance est celle de toutes les parties prenantes qui ont permis cette ordonnance : l’expertise, l’autonomie et la qualification ne sont pas forcément liées au statut de cadre, elles sont liées au savoir-faire de chaque personne.

Je sais que cette limitation fait polémique. Même si des divergences sont apparues sur ce point, les syndicats ont souhaité éviter que le portage salarial ne soit un cheval de troie de l’externalisation des salariés et on peut les comprendre. Il n’a jamais été dans l’état d’esprit des représentants patronaux de s’inscrire dans une telle logique. Le portage salarial c’est permettre à des personnes qui le souhaitent de pouvoir travailler de façon autonome et bénéficier d’un filet de sécurité.

Au PEPS, nous nous sommes battus pour dépasser cette opposition artificielle cadre/non cadre. Avec cette ordonnance, je considère donc que nous sommes parvenus à un accord équilibré.

Je pense pouvoir dire qu’il y a une immense majorité d’experts mais aussi de sociétés de portage qui rentrent dans le cadre de l’ordonnance et qui sont fidèles à cet esprit : le portage salarial est adapté pour des populations autonomes et qualifiées, je le répète.

Au final, cette ordonnance est un texte équilibré, oserais–je dire inespéré, et le fruit de longues discussions.

D’aucuns vous reprochent d’avoir fait trop de concessions pour obtenir cette ordonnance (ndlr : Patrick Levy-Waitz a été le négociateur pour le PEPS du contenu de l’accord) ?

Je vais être extrêmement clair : qu’on ait pu espérer que le salaire minimum pour accéder au portage soit encore plus bas, je peux le comprendre.

Néanmoins, il faut comprendre que la question qui se posait c’était soit la reconnaissance du métier et son encadrement soit sa disparition.

Ceux qui voudraient faire croire qu’il existait une alternative sont des bonimenteurs et laissent supposer qu’on peut vivre durablement en marge du droit positif et sans parler à personne, faisant fi de la protection des plus fragiles.

Nous avons pris toutes nos responsabilités : les syndicats avaient clairement posé dès l’arrivée du gouvernement de gauche ce choix : l’encadrement ou la disparition du métier.

Nous avons donc clairement choisi la première option avec des résultats je le répète totalement inespérés.

Quelle est votre vision des partenaires sociaux au sein de la profession ?

Côté employeur, sans l’implication du PEPS, il aurait été impossible d’obtenir cette ordonnance.

A l’occasion des négociations, le PEPS présidé par André Martinie a été le seul interlocuteur des pouvoirs publics et à ce titre est reconnu comme seul organe représentatif de la profession. Il est à noter que sans la fusion du SNEPS et de la FNEPS (dont le président était Hubert Camus, actuellement Vice-Président du PEPS), rien n’eut été possible.

Quant au côté syndical, je sais qu’il est de bon ton quand on est du côté patronal de taper sur eux. Dire que la négociation était facile serait une gageure mais force est de constater que quand on veut trouver un accord on peut le trouver.

La solidité des positions et la bonne volonté de tous a été réelle même si rapprocher les positions aura été difficile. Je veux donc saluer tous les partenaires sociaux et plus singulièrement le Président de l’OPPS (ndlr : le président de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial est Jean-François Bolzinger, dirigeant de l’Ugict-CGT cadres) qui a joué un rôle décisif pour aboutir à cet accord dont est né l’ordonnance.

ITG est le n°1 du portage salarial en France, comment évaluez-vous les perspectives économiques du secteur après cette ordonnance ?

Avec l’ordonnance, nous évitons deux écueils : le premier c’est de ne plus avoir de métier, le deuxième aurait été un texte qui ne reconnaissait pas l’utilité économique et sociale du portage salarial, en deux mots de « l’eau tiède », ce qui n’est pas le cas.

L’immense majorité des sociétés de portage se sont préparés à cette réglementation et à ses exigences. Par conséquent, les entreprises bénéficieront de l’apport positif de cette ordonnance qui va sécuriser les travailleurs autonomes comme les entreprises clientes potentielles qui feront appel à leurs services.

La profession doit désormais démontrer que l’accompagnement des personnes en portage et la qualité du service qui leur est proposé leur apporte une réelle plus-value et correspond pleinement à l’ère du temps.

Le temps de la bataille pour l’existence s’achève, le temps de l’innovation et du développement commence.

  • La réaction de Nicolas Chaussepied, Directeur Fondateur de Staff Atlantic

nicolas-chaussepiedQuelle est votre première réaction à l’ordonnance qui vient d’être adoptée par le Conseil des Ministres le 1er avril 2015 ?

Une réaction très positive. C’est une très bonne ordonnance qui donne un cadre plus complet à notre secteur et apporte une vraie reconnaissance du métier.

Auparavant, on avait 4 lignes dans le Code du travail, on va désormais avoir un plein paragraphe.

Cela va avoir un poids énorme et permettra de lever des doutes notamment vis-à-vis de Pôle Emploi.

L’autre point important de l’ordonnance, c’est qu’elle ouvre le portage sans distinction entre cadres et aux non cadres : on parle désormais de « professionnels autonomes ». La notion cadre / non cadre n’avait pas de sens.

De 40 à 50 000 personnes en portage, je pense qu’on peut passer à beaucoup plus.

Ce sera notamment une solution pour de nombreux chômeurs de s’essayer à créer leur activité. Ce sera donc un outil double : contre le chômage et pour la liberté d’entreprendre.

Finalement, nous sommes aujourd’hui à 80% de salariés contre 20% d’indépendants sur le marché du travail alors qu’il y a 50 ans, la proportion était inversée. On avait peut-être une masse salariale globale trop importante.

Quelle est votre position au sujet de l’encadrement juridique du portage salarial ?

Elle apporte une vraie ouverture sur les métiers qui vont pouvoir être exercés en portage.

Elle permet la création d’un nouveau métier, avec un nouveau Code NAF.

Concernant le salaire minimum fixé pour bénéficier du portage, je trouve que 2400 € c’est un bon niveau notamment pour inclure des métiers comme les formateurs, sans que ce ne soit trop bas car le portage requiert tout de même un certain niveau d’expertise.

Sur l’obligation de souscrire une garantie financière, je ne trouve pas cette sécurisation anormale. Cela dit, nous attendons d’avoir des précisions, car si cette garantie est multipliée par 3, je n’y suis pas franchement favorable : cela représentera un surcout pour les sociétés de portage et notamment sur les primes d’assurance.

Au global, la garantie financière reste un point mineur car les avantages de l’ordonnance vont permettre de compenser cette exigence en faisant grossir notre secteur et notre champ d’action.

Quelle est votre vision des partenaires sociaux au sein de la profession ?

Aujourd’hui, je suis adhérent du PEPS qui a été l’acteur majeur de cette ordonnance. Le PEPS a mené un véritable travail de fond de collaboration et de coopération avec les syndicats et je tiens à le saluer.

Je précise que suis adhérent du PEPS depuis 2 ans et qu’auparavant j’avais toujours refusé d’intégrer un syndicat d’entreprises de portage tant qu’il y avait une division entre la FNEPS et le SNEPS. Ils ont eu l’intelligence de fusionner.

A date, le PEPS représente 80% de la profession en volume d’affaires mais il reste quelques dizaines de sociétés de portage qui ont des visions qui ne sont pas forcément dans l’intérêt des portés.

Il reste un petit syndicat, l’UNEPS, avec une dizaine de sociétés, assez revendicatif mais qui n’évolue pas franchement dans le sens de coopération.

Certains ont encore des visions purement patronales et ne sont pas en recherche d’équilibre.

Pourtant, la posture de « lutte des classes » est dépassée, surtout que nous ne dialoguons pas avec des syndicats de salariés « classiques ».

Publié dans Interview | Mots-clefs : Portage salarial,réglementation

Exclusif : Une ordonnance essentielle qui sécurise le portage salarial !

Le 2 avril, le gouvernement a adopté une ordonnance en faveur du portage salarial. Voici en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres qui a adopté l’ordonnance.

> Télécharger l’ordonnance en intégralité

Ordonnance portage salarial

Ordonnance en faveur du portage salarial : qu’est-ce qui change ?

Cette ordonnance va plus loin. Il s’agit d’assouplir les conditions de l’exercice d’une activité de portage salarial en sécurisant le statut de salarié porté. Pour cela, elle propose 4 changements majeurs sur lesquels nous allons revenir.

1. Élargissement des profils concernés par le portage

Jusqu’ici en 2013 et 2014, seules les personnes disposant du statut de cadre avaient la possibilité d’exercer leur activité en portage salarial.

Désormais, chacun peut en bénéficier s’il est suffisamment qualifié dans son domaine d’activité et capable de trouver des clients en autonomie. L’entreprise de portage devra donc sélectionner les portés qui répondent à ces critères.

2. Abaissement du plafond minimal de rémunération

Actuellement, la rémunération d’un salarié porté est fixée à 2900 euros brut. Cette ordonnance propose un abaissement du plafond minimal de rémunération : le montant de la rémunération mensuelle minimale est fixé à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale (2015 : 2380 euros).

3. Création d’un contrat de travail en portage salarial

L’ordonnance prévoit la création d’un contrat de travail en portage salarial qu’il soit à durée déterminée ou à durée indéterminée.

Auparavant, l’entreprise de portage était le périmètre qui permettait de savoir si le salarié porté pouvait bénéficier d’un CDD. Elle devait démontrer un accroissement de son activité pour avoir des salariés en CDD, au même titre qu’une entreprise classique.

Désormais, le recours au CDD est possible si l’entreprise cliente observe un accroissement de son activité. C’est un changement de périmètre important pour les salariés.

Cette ordonnance prend donc en compte les 3 parties : l’entreprise de portage, le salarié porté et l’entreprise cliente.

4. Des garanties élargies et renforcées

Les garanties prévues dès 2010 dans des accords dédiés vont désormais devenir une réalité, un vrai changement étant donné les obligations légales que certaines entreprises de portage ne respectaient pas jusqu’à présent.

Jusque là, les salariés portés bénéficiaient de garanties financières, de l’exclusivité (une entreprise de portage salarial ne peut faire que du portage salarial, ainsi les salariés portés sont avec des « pairs ») et d’une obligation d’accompagnement et de formation par la société de portage.

A ces avantages s’ajoute l’obligation d’effectuer une déclaration préalable d’activité auprès de l’administration.

Derrière ces changements, la philosophie reste inchangée : réserver le portage à des professionnels suffisamment qualifiés pour exercer leur activité en autonomie (réalisation des missions et prospection commerciale).

L’enjeu dépasse clairement le statut du portage salarial. C’est une réponse concrète au besoin de « simplification » désiré par les entreprises et les travailleurs.

Des conséquences et des suites à cette nouvelle donne juridique

Cette ordonnance devra être précisée par un décret qui devrait prochainement définir les modalités de recours au portage et les sanctions pénales en cas d’inexécution. Elle devra aussi être ratifiée par le Parlement pour obtenir une force législative.

Des suites économiques sont également prévisibles : certaines entreprises risquent de perdre ou de gagner des parts de marché, en fonction des profils différents de leurs portés.

Des conséquences économiques qui pourraient entrainer des difficultés pour certaines entreprises mais aussi des succès et certainement des mouvements de concentration pour d’autres.

Publié dans Actualité | Mots-clefs : emploi,Portage salarial,réglementation

Exclusif : le Conseil des ministres va adopter une ordonnance visant à sécuriser le portage salarial

D’après nos informations, le Conseil des ministres a inscrit à son ordre du jour l’ordonnance sur le portage salarial. On annonce déjà quelques surprises dans le contenu de cette ordonnance très attendue par le secteur.

ordonnance-portage-salarial

Pour rappel l’ordonnance adoptée en Conseil des ministre s’appliquera à tout le secteur ayant une valeur réglementaire.

Ultérieurement, elle devra donc faire l’objet d’une ratification parlementaire pour lui donner valeur législative.

Dans le laps de temps avant cette retranscription législative, l’ordonnance devrait s’appliquer en attente d’une convention collective.

Nous vous informerons du contenu de l’ordonnance dès que nous aurons plus d’informations.

Publié dans Actualité | Mots-clefs : emploi,Portage salarial,réglementation

Arrêt de la Cour de Cassation sur l’obligation de fournir du travail au salarié porté : un impact juridique incertain ?

Dans un récent arrêt du 4 février 2015, la Cour de Cassation vient d’affirmer une position restrictive sur le sujet du portage salarial. En effet, elle a considéré que l’entreprise avait obligation de fournir du travail au salarié porté sous peine de lui devoir les salaires non-perçus suite à son licenciement.

Une position qui a interrogé les professionnels du milieu, puisque le portage salarial a toujours été analysé comme une formule originale sortant du cadre juridique habituel dans lequel le contrat de travail est le résultat d’un échange entre l’obligation pour un salarié de travailler et l’obligation pour l’entreprise de lui fournir ce dit travail.

Cour de cassation

Trouver du travail, trouver des missions : quelle est l’obligation réelle de l’entreprise de portage ?

Le portage permet de bénéficier du régime du salariat, alors même que la société de portage ne  fournit pas constamment de travail, et la rémunération du porté lui est versée par l’entreprise cliente (cf. article L. 1251-64 du Code du travail).

C’est d’ailleurs l’une des différences majeures d’avec l’intérim dans lequel l’entreprise perçoit une commission plus importante en contrepartie du fait qu’elle fournit du travail à l’intérimaire.

Pourtant dans un récent arrêt du 4 février 2015, la Cour de Cassation a quelque peu brouillé les pistes.

En l’espèce, un rédacteur avait été engagé par une entreprise en 2006 pour assurer le poste de directeur du contenu. L’entreprise cliente de ses services avait eu recours au portage salarial, si bien qu’il était salarié d’une entreprise de portage.

L’entreprise de portage a licencié le salarié au motif qu’il n’avait pas retrouvé de mission à l’issue de ses fonctions dans l’entreprise où il était directeur du contenu.

La juridiction d’appel avait accordé au salarié le bénéfice de ses demandes et condamné la société de portage à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaires, de congés payés.

La Cour de Cassation a confirmé la vision  de la Cour d’Appel et rappelait l’obligation pour l’employeur de fournir du travail au salarié porté.

L’impact juridique de la décision de la Cour de Cassation

Comme toute décision de la Cour de Cassation, cet arrêt est doté d’une force juridique importante tant la Cour oriente le système juridique français.

Cependant, une question de fond se pose. Les magistrats de la Cour de Cassation vont-ils confirmer leur vision restrictive une fois que l’ordonnance sur le portage salarial très attendue depuis le début de l’année sera publiée ?

La sécurisation juridique apportée par l’ordonnance risquerait de provoquer un revirement de jurisprudence. Elle ancrerait le portage salarial et ses spécificités dans le paysage juridique français. Et l’obligation de fournir du travail tiendrait-elle finalement ?

Quid également des entreprises de portage auxquelles il est régulièrement rappelé qu’il est interdit d’apporter des missions à leurs portés ? La question se poserait alors du maintien de cette interdiction qui crée une forte ambiguïté quand le juge de la cassation requiert de fournir du travail au salarié porté. « On ne sort de l’ambiguïté qu’à ses dépens »…

Voir l’arrêt en intégralité

Publié dans Actualité | Mots-clefs : marché de l'emploi,Portage salarial,société de portage

Ministère du Travail : de nouvelles propositions pour lutter contre le chômage de masse

Pour faire face à un chômage toujours plus important, le ministre du Travail, François Rebsamen, a présenté, ce lundi 9 janvier, un nouveau plan contre le chômage de longue durée. Au menu principalement : accompagnement personnalisé et formation.

Alors que le secteur du portage salarial attend toujours l’ordonnance sur son régime juridique, le Gouvernement a dévoilé un plan qui s’oriente vers des solutions extrêmement concrètes.

François RebsamenFrançois Rebsamen

François Rebsamen, 9 février 2015

 Une situation de l’emploi toujours plus dégradée

Les chiffres du chômage n’ont jamais été aussi inquiétants en France. Fin 2014, le nombre des demandeurs d’emploi de longue durée a littéralement explosé : on compte ainsi dans les catégories « A », « B » et « C » plus de 2 254 600 demandeurs d’emploi.

Parmi ces chômeurs, plus de 1 millions sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de 2 ans et 705 100 le sont depuis plus de 3 ans, soit une hausse de 19,1% sur un an (éléments statistiques fournis par le Ministère du Travail lors de la conférence de presse du 9 février 2015 – Pôle Emploi / Dares 2014).

La situation est d’autant plus grave que ces chiffres ne prennent pas en compte ce qu’on appelle le « halo » du chômage : situation qui est celle de ceux qui ne sont même plus inscrits à Pôle emploi parce qu’il n’y ont soit plus aucun intérêt financier soit parce qu’ils sont totalement découragés.

Aider à surmonter les obstacles de la vie

Parmi la batterie de propositions mise en avant dans ce nouveau plan pour lutter contre le chômage, certaines propositions auront vocation à faire en sorte de faciliter la vie des demandeurs d’emploi.

Le plan d’action présenté par le ministère du travail met tout d’abord en évidence le fait que la garde d’enfants, notamment pour les mères isolées, constitue un frein majeur de retour à l’emploi. Pour faire face à cette difficulté, il s’agira « d’élaborer dans les 6 mois des solutions concrètes pour que tout demandeur d’emploi puisse faire garder ses enfants le temps d’un entretien d’embauche, d’une visite dans une agence Pôle emploi, d’une formation, voire de sa période d’essai » (conférence de presse de Monsieur François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social : « Prévenir, aider et accompagner : les nouvelles solutions face au chômage de longue durée » – 9 février 2015). Le plan prévoit également la création de 275 000 nouvelles solutions d’accueil pour les 0-3 ans.

Le ministre du travail a également annoncé une extension du bénéfice du dispositif de garantie de loyers aux demandeurs d’emploi entrant dans un emploi par tout contrat de travail y compris une mission d’intérim ou une promesse d’embauche. Cela devrait, selon François Rebsamen, permettre aux demandeurs d’emploi de pouvoir se loger dans des zones où existent les offres d’emploi mais où les loyers sont élevés.

Une formation pour tous ?

Selon le vœu du ministère du travail, 2015 sera l’année de la mise en place d’ « un droit réel à une formation qualifiante gratuite pour les demandeurs d’emploi, mobilisable par chacun grâce au compte personnel de formation ».

Un contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » sera mis en place et adapté aux demandeurs d’emploi ayant bénéficié d’une longue expérience professionnelle et devant adapter leurs compétences. Ce contrat permettra d’alterner formation adaptée à des salariés expérimentés et pratique professionnelle sur le poste, avec une période de formation plus brève que le contrat de professionnalisation de droit commun, afin de permettre à des demandeurs d’emploi séniors expérimentés de réintégrer la vie professionnelle progressivement.

Un contrat de professionnalisation « nouvelle chance » sera également mis en place. Ce dernier sera adapté aux chômeurs très éloigné de l’emploi. Plus long que le contrat de professionnalisation de droit commun, il permettra à un demandeur d’emploi éloigné de l’emploi d’alterner une formation adaptée à des publics n’ayant pas tous les pré-requis et périodes d’immersion progressive à un ou plusieurs postes.

Si plusieurs de ces annonces ont un air de déjà vu, espérons qu’elles trouvent, cette fois, un succès plus convaincant.

Publié dans Actualité | Mots-clefs : chômage,marché de l'emploi

Chiffres de l’emploi : les inquiétudes du chômage structurel… avant le rebond en 2015 ?

Mardi 27 janvier, on va découvrir que la barre très symbolique des 3,5 millions de sans-emploi a été franchie l’an dernier en métropole. Ce chiffre inquiète surtout parce qu’il repose sur deux tendances qui semblent s’incruster dans notre paysage.

Les chiffres de l’emploi révélés hier ont eu une forte portée symbolique : le seuil des 3,5 millions a encore été dépassé… établissant un sombre bilan pour cette année 2014, selon l’aveu même du ministre du Travail, François Rebsamen. Les raisons de ce fléau se précisent tous les mois, qu’elles soient structurelles ou conjoncturelles.

chiffres-emploi

Des blocages structurels à l’emploi des jeunes et des quinquas

2014 aura été une année de poursuite de la croissance…du chômage.

Ce dernier n’a pas épargné de catégories mais a surtout frappé ceux qui ont pourtant fait l’objet de plusieurs plans.

Le chômage des jeunes, encore et malgré tout

A la fin 2014, malgré les efforts constants du Gouvernement et des institutions européennes, la France subit toujours l’augmentation de l’inactivité de ses jeunes. Augmentation limitée mais pas d’inversion de la courbe avec une  +0,5% de chômage chez les jeunes, et ceux malgré les désormais fameux emplois d’avenir.

L’exclusion des seniors

L’économie et les entreprises françaises continuent malheureusement à se priver de l’expérience des 50 ans et plus. La culture du départ anticipé, de la pré-retraite et la frilosité des recruteurs y sont pour beaucoup.

En 2014, le résultat est alarmant puisque cette catégorie a subi +11% de chômage et que 43% des seniors-chômeurs sont au chômage depuis plus d’un an.

Conjoncture économiques versus action permanente des pouvoirs publics 

En plus des mesures spécifiques aux jeunes, le Gouvernement avait déjà prévu un plan de lutte contre le chômage des seniors en juin 2014. Malheureusement, il semble s’être confronté à une conjoncture économique toujours négative.

Le Gouvernement aurait-il des raisons de se montrer optimiste ? On commence à le dire. En effet, plusieurs paramètres laissent entrevoir une éclaircie sur la météo de l’emploi.

L’indicateur du climat des affaires conçu par l’INSEE reste stable et penche même vers un retournement favorable.

La baisse de l’euro et du prix du pétrole pourraient permettre à la zone euro, et au premier rang à la France, de retrouver une compétitivité globale de ses productions et donc faire redémarrer l’activité et l’embauche. Cette tendance devrait d’ailleurs se renforcer, l’euro continuant de chuter avec les résultats électoraux en Grèce.

Si on y ajoute, les plans d’investissement européens prévus par Jean-claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne, et les efforts européens en matière d’emploi pour les jeunes notamment, l’espoir peut revenir.

http://www.medias24.com/chro151883L-Europe-en-quete-d-emplois.html

Preuve supplémentaire s’il en fallait d’un théorème constant : seule la conjugaison de mesures publiques et de résultats économiques tangibles peut avoir une conséquence directe sur le front de l’emploi.

Deux questions subsistent pourtant.

Premièrement, la croissance dépassera t’elle seuil fatidique de 1,5% qui est défini comme le seuil minimal pour produire de l’emploi ?

Deuxièmement, nos jeunes et nos seniors vont-ils s’emparer de ces nouvelles formes d’emploi qui leur permettraient de se raccrocher au marché de l’emploi ? Franchiront ils le Rubicon, comme des millions de nos voisins, de créer leur propre activité, de passer par le portage ou par une coopérative d’activité plutôt que par une forme d’emploi classique ?

A 2015 d’y répondre.

Publié dans Actualité | Mots-clefs : chômage,emploi
Page 3 sur 912345Dernière page »