Actualités

Nous vous avions quitté avec le récapitulatif des mesures à fin 2020. Ce deuxième épisode est consacré aux évolutions de la réforme et à l’application concrète des mesures prévues par celle-ci. Nouvelles règles de calcul de l’indemnisation, dégressivité de l’allocation…

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24/11/2021

Ces derniers mois, nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises de vous parler de la réforme de l’assurance chômage : Nouveau report de l’assurance chômage Assurance chômage : le point sur une réforme controversée Force est de constater qu’il n’a pas été simple ce…

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18/11/2021

François Jenny bonjour. Pouvez-vous nous faire un rappel des derniers évènements ? Pourquoi le PEPS décide-t-il de mettre en demeure la Fedep’s et son « Label zéro frais cachés » ? Depuis plusieurs mois le secteur du portage salarial est victime d’initiatives de dénigr…

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02/11/2021

Selon le panorama de l’APEC paru fin juillet, seuls 6% des cadres ont changé d’entreprise en 2020 – soit une baisse d’un point par rapport à 2019 et de trois points par rapport à 2018. La part des départs à l’initiative du salarié lui-même (démission) s’établit à 3…

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11/10/2021

Le fonds de solidarité En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité continue d’exister. Il s’adresse aux entreprises interdites d’accueil du public et ayant perdu au moins 20% de leur chiffre d’affaires. Celles-ci bénéficieront d’une aide égale à 20% du chiffr…

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11/10/2021

Les bénéficiaires de la prime Avec l’article 4 de la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021, elle est de nouveau reconduite dans les conditions suivantes : Elle bénéficie aux salariés liés par un contrat de travail, aux intérimaires mis à disposition de l’en…

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23/09/2021

Le 29 juin dernier, le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), intégré au CNAM, a publié une étude intitulée « comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ? ». Ainsi, si l’organisation du travail a été modifiée avec la crise san…

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15/09/2021

La question du financement Parmi les principales interrogations, le financement du système de formation occupe une place centrale. En fin d’année 2021, France Compétences, établissement public en charge de la gestion du financement de la formation, devrait connaître un…

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11/09/2021

La question du passe sanitaire Le passe sanitaire est l’un des sujets clés de cette loi. Pour rappel, il consiste en la présentation d’un certificat de vaccination (schéma vaccinal complet, d’un test virologique négatif de moins de 72h ou d’un test positif de plus de 1…

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10/09/2021

Créer les conditions d’une synergie pour conjuguer nouveaux modes de travail et dynamisme des territoires Pour l’essentiel, il s’agit de coordonner l’action des acteurs, de développer les tiers lieux et de renforcer la couverture numérique sur le territoire national en…

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09/09/2021

Alors que la crise sanitaire se poursuit, laissant planer le doute sur le futur d’un bon nombre d’entreprises, l’INSEE a publié des données concernant les créations d’entreprises.   Plus des deux tiers des créations Entre juin 2020 et juin 2021, 1,006 millions d’…

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02/09/2021

LinkedIn, un atout de Microsoft Lorsqu’en 2016, Microsoft acquiert LinkedIn pour 26 milliards de dollars, une partie des investisseurs critiquent cette décision : le business model du réseau social n’est pas jugé très clair. Pourtant, en 2018, LinkedIn génère 5,3 milli…

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02/09/2021

Décidée à l’été 2019, la mise en place de la réforme de l’assurance chômage a été suspendue et reportée à plusieurs reprises, notamment à cause de la crise sanitaire. Jusqu’à la décision du Conseil d’Etat du 22 juin, la réforme devait entrer en vigueur le 1er juillet …

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02/09/2021

Le contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation est un type de contrat ayant recours à l’alternance, comme le font également le contrat d’apprentissage ou la Pro-A (promotion ou reconversion par alternance). Il se compose donc d’une formation théo…

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29/07/2021

Depuis quelques années, la société de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber occupe un certain nombre de juristes avec une même question : les chauffeurs sont-ils ou non des salariés ? Nous avons évoqué à plusieurs reprises ce débat sur notre site internet. Le…

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29/07/2021

Le CDI inclusion En novembre 2020, le Parlement a adopté une loi sur l’insertion par l’activité économique et l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée. Parmi les dispositions, on retrouve notamment la création d’un « CDI inclusion » pour les séniors. …

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23/07/2021

Le 9 avril dernier, le Ministère du Travail a annoncé la signature de différentes conventions avec les opérateurs de compétences. Ces derniers, créés par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018, ont pour mission d’accompagner les entrepri…

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14/07/2021

Après plus de 3 ans d’attente, l’avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté est désormais étendu. L’arrêté du 21 mai 2021 portant extension de cet avenant vient en eff…

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28/06/2021

Après le rapprochement avec TMC, officialisé par les actionnaires de Freelance.com lors de l’Assemblée Générale du 18 juin dernier, et celui avec Coworkees, Freelance.com est entré en négociation exclusive avec Helvetic Payroll. Pour le moment, on ne connaît pas précis…

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28/06/2021

Deux décisions récentes de Cour d’appel viennent préciser les conditions dans lesquelles le licenciement s’exerce lorsque le salarié n’a pas de client.   Premier cas : Cour d’Appel d’Amiens, le 10 décembre 2020 Une personne en portage salarial est licenciée par l’…

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26/06/2021

Un rapide rappel sur les frais professionnels Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires engagées par le salarié, inhérentes à la fonction ou à l’emploi, et que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions. Le remboursement au salarié…

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26/06/2021