Qu’est ce que le portage salarial ? Définition et Fonctionnement
Mis à jour le 21 août 2024
Le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels qui souhaitent devenir freelance sans les contraintes d’un statut indépendant. Avant d’en présenter les nombreux avantages du portage, il convient d’en donner une présentation plus générale basée sur ses caractéristiques et son fonctionnement pratique.
Comprendre le portage salarial : fondamentaux et écosystème
Quelle est la définition du portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi atypique et hybride qui conjugue l’autonomie et la souplesse du travail indépendant avec les avantages et la protection du statut de salarié.
On trouve la définition juridique « officielle » du portage salarial dans l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial :
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial;
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Créée de manière quasi confidentielle au milieu des années 1980, cette forme alternative d’activité est en plein essor depuis quelques années et attire des consultants désireux de créer leur propre activité en disposant d’un filet de sécurité.
Le principe du portage salarial : une relation tripartite de travail
Le portage salarial est une relation tripartite qui inclut les trois parties suivantes :
- Un consultant indépendant (appelé salarié porté) ;
- Une entreprise cliente (qui peut être également une collectivité territoriale ou une association) ;
- Une entreprise de portage salarial.
Concrètement, le consultant porté réalise une mission pour le compte de l’entreprise cliente. Toutefois, c’est la société de portage salarial qui joue le rôle d’employeur pour le consultant. Elle s’occupe de l’ensemble des aspects administratifs, tels que la facturation, le versement des cotisations sociales, et la gestion des frais professionnels.
Le consultant conserve néanmoins une grande autonomie dans le choix de ses missions et dans la négociation de ses conditions avec les clients. La société de portage prend en charge les formalités administratives et fiscales, tout en garantissant au consultant les avantages du statut de salarié, notamment en termes de protection sociale (assurance chômage, retraite, etc.).
Cette structure permet ainsi au consultant de se concentrer pleinement sur son activité professionnelle sans les contraintes liées à la gestion administrative d’une entreprise, tout en bénéficiant de la sécurité d’un contrat de travail. C’est une solution particulièrement prisée par ceux qui souhaitent allier indépendance professionnelle et sécurité du salariat.
Histoire et évolution du portage salarial en France
Créée de manière quasi confidentielle au milieu des années 1980, cette forme alternative d’activité est en plein essor depuis quelques années et attire des consultants désireux de créer leur propre activité en disposant d’un filet de sécurité. Le portage salarial est né en France pour répondre aux besoins de cadres seniors souhaitant exercer une activité indépendante tout en conservant les avantages du salariat. D’abord marginal, ce statut a commencé à se structurer dans les années 1990 avec la création des premières sociétés de portage.
L’évolution majeure intervient dans les années 2000, portée par la montée du travail indépendant et la nécessité de sécuriser les parcours professionnels. Le portage salarial est progressivement reconnu par les partenaires sociaux, jusqu’à l’ordonnance de 2015 qui lui donne un véritable cadre juridique. Ce texte définit clairement les droits et obligations des parties prenantes, assurant une protection sociale complète aux professionnels portés.
Aujourd’hui, le portage salarial est perçu comme un compromis intelligent entre indépendance et sécurité. Il séduit aussi bien les freelances débutants que les experts cherchant à diversifier leurs missions sans renoncer à une couverture sociale solide. Son développement s’inscrit pleinement dans l’évolution des modes de travail contemporains.
Mécanismes opérationnels et contractuels
Les types de contrats et modalités
La mission
Le portage salarial consiste pour un indépendant à rechercher et à négocier lui-même des missions auprès d’entreprises clientes (négociation des modalités d’exécution, de la durée et des prix de la mission).
Le contrat de travail
Il s’adresse ensuite à une entreprise de portage salarial avec laquelle il signe un contrat de travail (en CDI ou en CDD). Il devient de ce fait salarié et bénéfice de la protection sociale de ce statut. En contrepartie, il verse une partie de son chiffre d’affaire à l’entreprise de portage sous la forme de frais de gestion (rémunération de l’entreprise de portage).
Le contrat commercial
La société de portage salarial est liée à l’entreprise cliente par un contrat commercial, qui s’appuie sur les éléments transmis par le salarié porté. Elle s’occupe également de la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente et libère le salarié porté des diverses contraintes administratives.
À noter : ne pas confondre portage et intérim
Spécificité de cette relation tripartite, l’entreprise de portage ne fournit pas de travail au salarié porté et ce dernier, travaillant en toute autonomie, ne reçoit pas de directives dans l’exécution de sa mission, de la part de l’entreprise de portage.
Calcul et optimisation de la rémunération
Le portage salarial offre un cadre hybride qui permet aux professionnels indépendants de bénéficier d’une rémunération stable tout en conservant une certaine autonomie. Comprendre le mécanisme de calcul du salaire net, les frais professionnels déductibles, ainsi que les possibilités d’optimisation fiscale et sociale est essentiel pour tirer pleinement parti de ce statut.
Mécanisme de calcul du salaire net
Le salaire net versé à un salarié porté découle directement du chiffre d’affaires qu’il réalise via ses missions. Ce chiffre d’affaires est d’abord réduit par les frais de gestion de la société de portage, qui varient généralement entre 5 % et 10 %. Ensuite, les cotisations sociales patronales et salariales sont déduites, selon les mêmes principes que pour un salarié classique. En moyenne, le salarié porté perçoit entre 45 % et 55 % de son chiffre d’affaires en salaire net, selon les options retenues et les frais engagés.
Frais professionnels déductibles
L’un des avantages du portage salarial réside dans la possibilité de déclarer des frais professionnels réels. Ces frais, s’ils sont justifiés et en lien direct avec l’activité, sont déduits du chiffre d’affaires avant le calcul des charges sociales. Il peut s’agir, par exemple, de frais de déplacement, de restauration, d’hébergement, de matériel informatique ou encore d’abonnements professionnels. Cette déduction permet de diminuer l’assiette des cotisations, et donc d’augmenter le salaire net. La société de portage accompagne généralement le consultant dans la validation et la gestion de ces frais.
Optimisation fiscale et sociale
Plusieurs leviers permettent d’optimiser la rémunération en portage salarial. Outre la prise en compte des frais professionnels, certains dispositifs peuvent être activés selon le profil du salarié porté : plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (PERCO), ou encore tickets restaurant et chèques cadeaux. Ces avantages en nature ou en capital sont exonérés de charges sociales et fiscales dans certaines limites, ce qui améliore le pouvoir d’achat.
Enfin, choisir une société de portage transparente et expérimentée est un atout pour bénéficier de conseils adaptés et optimiser sa situation. Une bonne gestion permet de transformer le chiffre d’affaires en une rémunération plus avantageuse, tout en respectant la législation en vigueur. C’est l’un des atouts majeurs du portage salarial pour les professionnels autonomes.
Droits sociaux et protection
Le portage salarial offre une couverture sociale complète, comparable à celle d’un salarié classique. Ce modèle permet ainsi de conjuguer autonomie professionnelle et sécurité sociale, un avantage clé pour les consultants indépendants.
Couverture sociale : sécurité sociale, retraite, chômage
En tant que salarié porté, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez donc de la même protection en matière de santé (remboursement des soins, arrêts maladie, maternité) que tout autre salarié. De plus, vos cotisations ouvrent des droits à la retraite, dans les mêmes conditions qu’un contrat de travail classique, ce qui permet de continuer à constituer une pension de manière sécurisée.
L’un des atouts majeurs du portage salarial est également l’accès aux allocations chômage. En cas de fin de mission et sous réserve de remplir les conditions d’activité, vous pouvez bénéficier de l’Assurance chômage (ARE), gérée par France Travail (anciennement Pôle emploi), avantage rarement disponible pour les travailleurs indépendants ou auto-entrepreneurs.
Formation professionnelle et CPF
Les salariés portés cotisent aussi au titre de la formation professionnelle. Vous cumulez donc des droits sur votre Compte personnel de formation (CPF), utilisables pour vous former, renforcer vos compétences ou en acquérir de nouvelles. De nombreuses sociétés de portage accompagnent activement leurs consultants dans leur développement professionnel, en proposant des formations adaptées aux métiers du conseil, du digital ou de l’ingénierie.
Prévoyance et mutuelle d’entreprise
Autre avantage non négligeable : l’accès à une mutuelle d’entreprise conforme aux obligations légales (ANI) et souvent renforcée par la société de portage. Cette couverture inclut généralement les soins courants, l’hospitalisation, l’optique et le dentaire. À cela s’ajoute une prévoyance collective, qui couvre les risques d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès, permettant ainsi une continuité de revenus en cas de coup dur.
Stratégies d’entrée et de développement dans le portage salarial
Éligibilité et prérequis
L’accès au portage salarial repose sur un ensemble de critères qui visent à garantir la viabilité économique de la mission et l’autonomie du professionnel. Il s’adresse principalement à des personnes capables de prospecter, négocier et piloter leurs missions en toute autonomie. Il est donc essentiel de posséder un niveau suffisant d’expertise, souvent validé par une formation ou une expérience significative dans un domaine précis.
Profils cibles et secteurs autorisés
Les profils les plus fréquents sont les consultants, formateurs, ingénieurs, experts IT, managers de transition et coachs. Le portage salarial est autorisé dans de nombreux secteurs d’activité, à l’exception de certains métiers réglementés (avocats, médecins, notaires, etc.). Il convient donc de vérifier la compatibilité de son métier avec ce statut.
Conditions d’expertise et d’autonomie
Le professionnel porté doit être capable de définir lui-même ses prestations, de fixer ses tarifs et de gérer ses clients sans lien de subordination. Un niveau bac +2 minimum est souvent recommandé, mais l’expérience peut compenser l’absence de diplôme.
Seuils de rémunération minimale
La législation impose un seuil de facturation : le chiffre d’affaires doit permettre une rémunération brute minimale équivalente à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit environ 2 900 € bruts par mois (variable selon les années). Cela permet d’assurer la rentabilité de la prestation après déduction des frais de gestion.
Choisir sa société de portage salarial
Critères de sélection essentiels
Il est nécessaire de choisir une société fiable, transparente et expérimentée. Les critères incluent les frais de gestion, la qualité de l’accompagnement, la réactivité du service client, la clarté des contrats, ainsi que les outils proposés (espace client, simulateur, gestion administrative).
Solidité financière et réputation
Avant de s’engager, il est recommandé de vérifier la solidité financière de la société (bilan, chiffre d’affaires, ancienneté), son affiliation à des syndicats professionnels (comme le PEPS), ainsi que les avis d’anciens consultants pour évaluer sa réputation.
Le portage salarial s’impose aujourd’hui comme une réponse souple et sécurisante aux mutations du monde du travail. Face à la diversification des parcours professionnels, il offre un cadre adaptable et protecteur. Reste à chacun de s’interroger : et si cette forme d’emploi était l’avenir du travail indépendant ?
Le portage salarial en quelques chiffres : un secteur innovant en plein essor
Sécurisé récemment par l’ordonnance du 2 avril 2015 puis par la convention collective de branche du 22 mars 2017, le portage salarial connaît une croissance régulière. Qu’il s’agisse du chiffre d’affaire du secteur, du nombre de consultants qui ont choisis ce statut ou de celui des structures de portage salariales, tous les voyants sont au vert.
En effet, de plus en plus d’entreprises ayant pour activité exclusive le portage salarial, se sont créées ces dernières années : elles étaient environ 180 en 2014, on en dénombrait près de 700 en 2023.
Le chiffre d’affaire de la branche est lui aussi florissant puisque le secteur représente un marché d’un peu plus d’un milliard d’euros aujourd’hui, preuve d’une forme d’emploi fortement ancrée dans les besoins du monde du travail.
En outre, le statut convainc de plus en plus de consultants indépendants qui souhaitent être autonomes sans être solitaires, ce qui peut parfois arriver dans des situations d’auto-entreprenariat. C’est pourquoi actuellement, le secteur comprenait en 2023 plus de 200 000 salariés portés répartis sur tout le territoire alors qu’ils n’étaient que 10 000 en 2015.
Enfin, l’activité des consultants augmente elle-aussi, comme en atteste la recrudescence du nombre d’heures et de missions effectuées, matérialisée par l’augmentation du nombre d’équivalent temps plein (ETP) en portage salarial (9000 ETP actuellement).
Quelles sont les perspectives d’avenir du portage salarial ?
Le portage salarial est en passe de connaître une expansion significative en 2024, avec un chiffre d’affaires estimé à 2,4 milliards d’euros et un taux de croissance annuel moyen avoisinant les 20 %. D’après les projections de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), le secteur pourrait atteindre plus de 500 000 emplois d’ici 2025, et potentiellement s’élever à 1 250 000 emplois d’ici 2030.
Par ailleurs, environ 30 % de ces postes devraient bénéficier d’un taux d’occupation élevé, se situant entre 75 % et 100 %. Cette progression soutenue est favorisée par un cadre réglementaire de plus en plus solide, qui offre des garanties tant aux entreprises qu’aux salariés portés. Face aux incertitudes économiques et aux évolutions du marché du travail, le portage salarial se positionne comme une solution durable et prometteuse, s’inscrivant pleinement dans les dynamiques futures du monde professionnel.
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