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Le 29 juin dernier, le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), intégré au CNAM, a publié une étude intitulée « comment la pandémie de Covid-19 a-t-elle bouleversé le rapport au travail ? ». Ainsi, si l’organisation du travail a été modifiée avec la crise sani…
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15/09/2021
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Entre le mois de mars et le mois de juillet, les partenaires sociaux ont travaillé sur le bilan de la loi du 5 septembre 2018, relative notamment à la formation professionnelle et à l’apprentissage. Un document d’étape et de compromis a été présenté à la ministre du tr…
Lire l’article11/09/2021
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Après les annonces du président de la République le 12 juillet, une course parlementaire contre la montre s’est engagée afin de les traduire juridiquement. La loi du 5 août 2021 et le décret du 7 août qui la complète sont l’aboutissement de ce processus.
Lire l’article10/09/2021
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La sénatrice Martine Berthet (LR) ainsi que les sénateurs Michel Canévet (UDI) et Fabien Gay (PCF) ont rendu leur rapport concernant l’évolution des modes de travail et les différents défis managériaux le 8 juillet dernier. Ce rapport, réalisé après différentes auditio…
Lire l’article09/09/2021
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LinkedIn, réseau social bien connu des professionnels, devrait lancer à l’automne une nouvelle plateforme baptisée « Marketplaces » destinée à mettre en relation freelances et clients. Ce projet a été dévoilé par le média d’investigation The Information, citant deux so…
Lire l’article02/09/2021
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Décidée à l’été 2019, la mise en place de la réforme de l’assurance chômage a été suspendue et reportée à plusieurs reprises, notamment en raison de la crise sanitaire. Jusqu’à la décision du Conseil d’État du 22 juin 2021, la réforme devait officiellement entrer en vi…
Lire l’article02/09/2021
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Alors que la crise sanitaire se poursuit, laissant planer le doute sur l’avenir de nombreuses entreprises, l’INSEE a publié des données récentes concernant les créations d’entreprises. Ces chiffres témoignent d’un dynamisme entrepreneurial accru, notamment avec une exp…
Lire l’article02/09/2021
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Le contrat de professionnalisation, bien connu dans le cadre de l’alternance, s’ouvre désormais au portage salarial grâce à une expérimentation en cours.
Lire l’article29/07/2021
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Depuis quelques années, la société de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) Uber occupe un certain nombre de juristes avec une même question : les chauffeurs sont-ils ou non des salariés ? Nous avons évoqué à plusieurs reprises ce débat sur notre site internet.
Lire l’article29/07/2021
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Face au défi de l’emploi des seniors, une nouvelle mesure voit le jour : le CDI inclusion.
Lire l’article23/07/2021
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Le 9 avril dernier, le Ministère du Travail a annoncé la signature de différentes conventions avec les opérateurs de compétences (OPCO). Ces derniers, créés par la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018, ont pour mission principale d’accomp…
Lire l’article14/07/2021
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Après plus de 3 ans d’attente, l’avenant n°2 du 23 avril 2018 relatif à la détermination des prélèvements sociaux, fiscaux et autres charges financées par le salarié porté est désormais étendu. L’arrêté du 21 mai 2021 portant extension de cet avenant vient en eff…
Lire l’article28/06/2021
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Le remboursement des frais professionnels est une question essentielle pour les salariés portés, notamment en ce qui concerne les frais de repas. Jusqu’à récemment, la réglementation manquait de clarté sur la prise en charge et l’exonération des frais de nourriture pou…
Lire l’article26/06/2021
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Deux décisions récentes de Cour d’appel viennent préciser les conditions dans lesquelles le licenciement s’exerce lorsque le salarié n’a pas de client.
Lire l’article26/06/2021
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Le secteur de l’immobilier est marqué par une montée en charge du nombre d’agents commerciaux indépendants. Alors qu’ils étaient environ 51% en 2020, ils sont désormais 53,5% aujourd’hui. Dans le même temps, le nombre de salariés diminuait dans les mêmes proportions. A…
Lire l’article24/06/2021
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Jusqu’en 2014, chaque salarié disposait d’un « droit individuel à la formation », plus connu sous l’acronyme DIF. Ce dispositif permettait d’accumuler jusqu’à 20 heures de formation par an, avec un plafond fixé à 120 heures. Cependant, la loi du 5 mars 2014 relative à …
Lire l’article14/06/2021
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Alors que le déconfinement se poursuit et que les salariés en télétravail retrouvent progressivement leur bureau, le gouvernement réfléchit à la manière d’accompagner les entreprises qui se retrouveront en difficultés dans les mois à venir. Le 7 juin dernier, le groupe…
Lire l’article11/06/2021
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Le ministère du Travail a récemment mis à jour le document « Questions-Réponses » concernant l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD). Ce dispositif, mis en place pour soutenir les entreprises touchées par la crise, continue d’évoluer. La dernière mise à jour intègr…
Lire l’article04/06/2021
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Le portage salarial est un secteur qui bouge, évolue, porté lui aussi par des femmes et des hommes qui veulent changer les choses, faire bouger les lignes et qui s’en donnent les moyens. Pour ce nouvel épisode des interviews des entrepreneurs du portage salarial, nous …
Lire l’article02/06/2021
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Mercredi 26 mai, sont parus les chiffres de la représentativité nationale et interprofessionnelle. Si les résultats de troisième électoral de 4 ans étaient bien évidemment attendus avec patience, ils revêtent une importance toute particulière pour la toute jeune branch…
Lire l’article28/05/2021
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